Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective

Victor De Sepausy - 19.09.2017

Edition - Aides à la Création - gestion collective oeuvres - gestion collective aides


Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique.

 

Argent
Groume, CC BY SA 2.0
 


Cette dernière recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l'utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.

 

Cette base, dont les données sont enregistrées dans un format ouvert et librement réutilisable, est accessible gratuitement à compter de ce jour sur le site www.aidescreation.org. Elle sera mise à jour régulièrement.

 

Elle recense toutes les actions culturelles soutenues en 2016 par dix-sept organismes de gestion collective d’auteurs, d’artistes interprètes, de producteurs et d’éditeurs (ADAGP, ADAMI, ANGOA, ARP, CFC, PROCIREP, SACD, SACEM, SAIF, SAJE, SCAM, SCPP, SCELF, SEAM, SOFIA, SPEDIDAM, SPPF).

 


 

Les sommes correspondantes sont notamment issues des 25 % du montant des rémunérations perçues au titre de la copie privée et de la part non répartissable de droits tels que la rémunération équitable pour la communication au public des phonogrammes du commerce, que la loi oblige depuis 1985 à affecter à de telles actions.

Comptablement, ce sont 9815 projets soutenus avec 5383 aides à la création. Mais également 328 aides pour la formation des artistes, 3923 sur la diffusion de spetacles vivants et 181 investies dans l'Éducation culturelle-artistique.




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.