Alain Pichon à la tête du contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur

Antoine Oury - 13.06.2019

Edition - Economie - Alain Pichon - controle societe droit auteur - sprd controle


La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Foire du Livre de Francfort 2017
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Par un décret du 11 juin 2019, publié au JORF ce 13 juin 2019, Alain Pichon, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de président. Il est donc reconduit dans ses fonctions.

Le collège de contrôle, qui compte au total 5 membres, peut entendre les dirigeants des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, ceux des filiales et organismes que ces sociétés contrôlent, ainsi que toute personne dont l’avis est jugé utile par son président.
 
Le collège de contrôle rend ainsi chaque année un rapport présenté au Parlement, au gouvernement et aux assemblées générales des sociétés. Le champ de contrôle de la Commission porte sur 25 organismes de gestion (ex-SPRD) qui perçoivent plus de 2 milliards € de droits divers et les répartissent, après prélèvements pour frais de gestion, à plus de 500.000 bénéficiaires associés, sociétaires ou ayants droit.


Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.