Albert Uderzo et un millier d'artistes signent une lettre ouverte à la Commission européenne

Antoine Oury - 13.07.2016

Edition - International - Albert Uderzo BD - réforme droit d'auteur - copyright commission européenne


Les artistes européens montent au créneau pour faire entendre leur voix dans le processus de réforme européenne du droit d'auteur, à travers un courrier de la GESAC, organisation qui rassemble 34 sociétés d'auteurs de l'Union européenne. Celui-ci, cosigné par un millier d'artistes, exhorte la Commission européenne à « rendre Internet équitable pour les créateurs ».

 

European Commission

(Sébastien Bertrand, CC BY 2.0)

 

 

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a de la lecture, avec un courrier rédigé le 11 juillet dernier à son attention par la GESAC, et signé par un millier d’artistes européens. La missive ne fait pas de détour, avec le titre « Les créateurs disent à la Commission que trop, c’est trop ». L’objet du courrier est évidemment la réforme européenne du droit d’auteur, dont les premières mesures seront dévoilées le 21 septembre 2016.

 

« [L]es artistes émergents et la prochaine génération de créateurs se retrouvent face à une situation intenable dans laquelle gagner leur vie par leur travail devient de plus en plus délicat », peut-on lire dans le courrier envoyé à Jean-Claude Juncker.

 

Si l’intérêt d’Internet dans la diffusion des œuvres et de la culture est remarqué et salué, les auteurs du courrier signale que des « acteurs dominants du marché, comme YouTube, sont des plateformes construites sur des contenus téléchargés ou agrégés par les utilisateurs, qui ne fournissent pas ou trop peu de rémunération pour nos œuvres ».

 

En conséquence, la GESAC et les auteurs signataires réclament une réforme du statut des hébergeurs, qui permettrait selon eux d’inscrire dans la loi la responsabilité de ces derniers dans le piratage et le téléchargement illégal des œuvres. Et donc la possibilité de les attaquer en justice pour obtenir réparation.

 

Si cette solution législative semble idéale pour mettre fin à la diffusion illégale de contenus sur certaines plateformes de streaming ou de téléchargement, elle apparaît comme contre-productive, voire dangereuse pour certains. Julia Reda, eurodéputée membre du Parti Pirate, signalait ainsi que « mettre en place une responsabilité des hébergeurs revient finalement à renforcer la position des grands acteurs, car eux seuls, peuvent payer, surveiller leurs utilisateurs ou suivre une action en justice ».

 

D’autres s’inquiètent également de la protection de la liberté d’expression : des hébergeurs moins bien protégés pourraient devenir la cible de signalements abusifs d’infraction au droit d’auteur, les conduisant à retirer des contenus légitimes de leur plateforme.

 

Aux côtés d’Albert Uderzo, cocréateur d’Astérix, on retrouve un millier d’artistes et de créateurs, parmi lesquels Pedro Almodóvar, Charles Aznavour, Andrea Bocelli, Daniel Buren, Ennio Morricone ou Alejandro Sanz, mais aussi nombre de peintres, plasticiens ou architectes de toute l’Europe.

 

La lettre intégrale, en anglais, est disponible.