Albin Michel, Gallimard et Flammarion, bientôt numérisés par Google

Clément Solym - 08.09.2011

Edition - Justice - google - editeurs - france


Alors que le groupe La Martinière succède à Hachette Livre dans la signature d'un accord avec Google Books sur la numérisation d'oeuvres épuisées, voilà que les trois autres éditeurs qui avaient porté plainte suivraient la même voie.

Retour en mai dernier. Albin Michel, Flammarion et Gallimard estiment que la numérisation abusive de leurs oeuvres par Google mérite un dédommagement. Il est alors porté à 1000 € par titre, soit un total de 9,8 millions € pour l'ensemble des livres numérisés. (voir notre actualitté)

En effet, la somme avait été indexée sur les dommages-intérêts réclamés par les éditions La Martinière, de l'ordre de 300.000 €, pour 3000 titres, donc.

Date limite de consommation

Or, ont remarqué nos confrères de Livres Hebdo, il semblerait que les trois éditeurs aient laissé passer le délai de placement de l'assignation. Dans le cadre d'une assignation pour le tribunal de grande instance, le délai maximum est fixé à quatre mois.


Or, si l'assignation a été envoyée le 6 mai à la filiale française de Google, elle n'est parvenue qu'en juin à la maison mère, en Californie. Les trois éditeurs avaient donc jusqu'au 6 septembre pour déposer leur assignation en France. Nous sommes le 7, faites le calcul.

Dans ce contexte, le TGI de Paris pourrait toutefois encore recevoir, début octobre, l'assignation portée donc contre Google US. Mais en l'état actuel de l'art, cela semble peut probable. Et pour cause.

Hervé de la Martinière, patron du groupe du même nom, nous expliquait, au lendemain de l'annonce de l'accord avec Google : « Étant donné que nous avons eu gain de cause sur ce que l'on souhaitait, il est difficile de ne pas s'entretenir avec nos confrères, et de leur montrer que nous avons obtenu ce pour quoi nous nous étions battus. » (notre actualitté) Des entretiens qui semblent avoir porté leurs fruits...

D'autres accords avec Google en vue

Pour autant, selon les informations que nous avons pu recueillir, la procédure n'est en soi pas abandonnée. En effet, les éditeurs conservent le droit d'agir en justice... si les négociations avec Google Books échouent.

Parce que derrière cet « oubli » du calendrier, il faut en effet comprendre que se cache Google, pour qui il n'était pas concevable que la procédure entamée soit poursuivie - ou maintenue - alors que les négociations sont entamées. Des discussions qui visent à conclure des accords similaires à ceux signés avec la Martinière ou Hachette Livre.

« On est en train de chercher un terrain d'entente », nous explique une personne proche du dossier. « Cependant, il n'est pas vrai de dire que la procédure est abandonnée. Si aucun accord n'est trouvé, il sera toujours possible de la reprendre. » Avant début octobre, donc.

Par ailleurs, des négociations seraient actuellement menées au sein même du SNE, mais nous n'avons pas pu en apprendre plus pour le moment.

La plainte passée sous silence

En fait, les trois concernés sont tout simplement en train de laisser couler la procédure lancée, pour mieux mener les négociations avec Google. Là où La Martinière avait été rusé, c'est que l'annonce de la fin de son procès contre Google a été concomitante de l'annonce de l'accord. Mieux : parce que l'accord était signé, les poursuites étaient abandonnées.

En l'état, donc, les trois éditeurs s'aménagent une porte de sortie, pour ne pas donner l'impression trop nette d'avoir cédé. En faisant mine d'avoir laissé passer le délai, ils ne sont pas contraints d'annoncer ouvertement qu'ils abandonnent leur procédure, et n'en poursuivre pas moins les négociations avec Google.

On sauve la face en se drapant dans la dignité que l'on souhaite...

Mise à jour du 08/09

Contacté par l'AFP, Brice Amor, directeur juridique de Gallimard a apporté une micro précision sur l'affaire : « Je pense que les négociations vont maintenant reprendre au stade où Google les avait suspendues quand nous l'avions assigné pour contrefaçon. »

À cette heure, nous n'avons pas pu obtenir de réactions de la part des différents éditeurs concernés. Pour autant, hier, chez Gallimard, la nouvelle annoncée avait laissé pantoises les différentes personnes que nous avions contactées.

Il ne manque donc plus qu'un mouvement de la part du groupe Editis, pour que finalement, les poids lourds de l'édition en France aient signé avec Google.