Allemagne et Italie, pas pressés de stopper la 'famine littéraire'

Antoine Oury - 20.05.2015

Edition - International - traité de Marrakech - Allemagne Italie - blocage conseil ratification


L'European Blind Union, Union européenne des Aveugles, dénonce dans un communiqué de presse le blocage de la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne, exercé par deux pays au Conseil des ministres, l'Allemagne et l'Italie. Pour rappel, le Traité de Marrakech doit aider à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes non voyantes, malvoyantes et plus généralement empêchées de lire.

 

 

Carte de l'organisation
Le bâtiment Justus Lipsius, siège du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles (Szilas, CC BY-SA 3.0)

 

 

Le Traité de Marrakech est un texte international : supervisée par l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle, sa rédaction laissait espérer une entrée en vigueur rapide et consensuelle, mais le processus de ratification reste désespérément bloqué depuis juin 2013, date de naissance du Traité. Ce texte, à vocation internationale, a été signé par un grand nombre de pays.

 

Néanmoins, pour que ce traité entre en vigueur, 20 ratifications sont nécessaires. Pour le moment, seuls 8 pays ont ratifié le texte et ses dispositions : Argentine, El Salvador, Inde, Mali, Paraguay, Uruguay, auxquels s'ajoutent Singapour et les Émirats Arabes Unis. Le Mexique ratifiera prochainement le traité. Mais, dans la perspective d'une entrée en vigueur, la ratification du traité par l'Union européenne est évidemment importante, d'autant plus qu'elle est nécessaire pour que les pays de l'UE, individuellement, ratifient le Traité de Marrakech.

 

Or, comme nous l'expliquait Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, en juillet 2014, « [l]a Commission européenne doit modifier la directive de 2001 sur l'exception handicap pour permettre aux législations nationales d'intégrer les stipulations du Traité. La France est ainsi soumise au calendrier européen pour engager la ratification du traité ». Autrement dit, tout est suspendu à la décision européenne.

 

La grande crainte des partisans du Traité de Marrakech se réalise actuellement : sans ratification, le texte reste une coquille vide, sans effet. Et l'action de l'Allemagne et de l'Italie, au Conseil de l'Union européenne n'y serait pas étrangère. Selon l'Union européenne des Aveugles, les deux pays font pression pour retarder la ratification du Traité au niveau européen. Et donc dans toute l'Union. 

 

La coquille vide, aux multiples exceptions

 

Les États seraient à la tête d'une minorité de blocage au sein du Conseil de l'UE, qui mettrait un coup d'arrêt à un accord pour une ratification. Ce qui interdit au passage la transmission transfrontalière de documents, qui permettrait d'endiguer la « famine littéraire » qui touche de nombreuses populations : ainsi, des associations françaises n'ont toujours pas le droit de transmettre des documents adaptés à des populations démunies, en Afrique francophone par exemple.

 

D'après l'Union européenne des Aveugles, ce blocage s'expliquerait simplement par « un manque de volonté politique ». Étant donné l'aspect secret des réunions au sein du Conseil de l'Union européenne, l'EBU ne dispose pas de plus d'informations sur les raisons du refus. 

 

Il n'est toutefois pas difficile d'émettre une hypothèse : le Traité de Marrakech réaffirme ainsi certaines exceptions au droit d'auteur, au bénéfice des associations spécialisées. Au vu des réactions provoquées par les différentes exceptions au droit d'auteur dans l'industrie de l'édition, la frilosité n'est pas bien étonnante.

 

Plus d'exceptions menaceraient « la capacité d'investissement de la chaîne du livre, précisément dans le numérique », expliquait ainsi Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition, en novembre 2013, quelques mois après la signature du Traité de Marrakech.