Allemagne : la ministre Monika Grütters veut renforcer le droit d'auteur

Antoine Oury - 10.03.2015

Edition - International - Allemagne Union européenne - réforme droit auteur - Monika Grütters


L'Union européenne a consulté Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, pour obtenir quelques pistes sur une possible réforme du droit d'auteur. Ses propositions ont soulevé des protestations chez les ayants droit et les auteurs de la plupart des pays, avec peu de soutiens affichés pour son rapport. La ministre de la Culture allemande Monika Grütters vient de faire part de son opinion, et appelle à un renforcement des lois sur le droit d'auteur.

 

 

Official opening of 'Germany: Memories of a Nation' at the British Museum by German Government Commissioner for Culture Monika Grütters, 20 October 2014

Monika Grütters, en octobre 2014 (German Embassy London, CC BY 2.0)

 

 

La ministre de la Culture allemande a envoyé un communiqué, ou plutôt un document détaillé, dans lequel elle affirme tout son soutien aux industries de la culture. Elle annonce, par rapport à la réforme européenne du droit d'auteur : « Un capitalisme débridé venu d'Internet, qui provoque une peur de monopoles d'acteurs internationaux, n'est pas compatible avec notre économie sociale de marché. »

 

« Les artistes et les créatifs doivent vivre de leur travail — pas juste en survivre », a souligné Monika Grütters. Premier point sur lequel la ministre de la Culture n'est pas raccord avec l'Union européenne, le système des licences, notamment pour le prêt des livres numériques, qu'elle souhaite voir maintenu. Elle a simplement appelé les éditeurs à faciliter l'entrée des livres numériques dans les bibliothèques allemandes.

 

Parmi ses revendications, on trouve entre autres :

  1. Renforcement de la lutte contre le piratage, notamment avec l'interdiction de la publicité sur les sites pirates et la responsabilisation des intermédiaires Internet.
  2. L'abandon de l'ouverture territoriale via une licence européenne
  3. Garantir le rôle des sociétés de gestion collective, accélérer les procédures pour fixer le montant de la rémunération pour copie privée
  4. Faciliter l'entrée des livres numériques en bibliothèques en encourageant les éditeurs