Allemagne : La télécommunication veut une TVA réduite sur les ebooks

Antoine Oury - 20.11.2014

Edition - Economie - TVA taux réduit - ebook livre numérique - BITKOM télécommunication


L'association fédérale des technologies de l'information, des télécommunications et des nouveaux médias (BITKOM, Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und neue Medien), en Allemagne, réclame à cor et à cri une réforme du taux de TVA sur le livre numérique. Pour soutenir sa demande, elle a réalisé un sondage auprès de consommateurs allemands, qui attendent sans surprise un taux réduit sur les ebooks.

 

 

Tax

(Phillip Ingham, CC BY-ND 2.0)

 

 

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le sondage de la BITKOM est téléphoné : l'association a interrogé des consommateurs sur la perspective d'une application du taux réduit de TVA sur les livres numériques. Autrement dit, s'ils aimeraient voir les prix des ebooks baisser. 2310 consommateurs allemands ont été interrogés, sans qu'il soit précisé s'ils étaient lecteurs d'ebooks.

 

Sans surprise, 87 % des personnes interrogées souhaitent voir un taux réduit de TVA, à 7 %, appliqué aux livres numériques, contre 19 % actuellement. 5 % estiment que les livres papier devraient être taxés de manière plus élevée, et 8 % que l'égalité fiscale entre livres papier et numérique n'a pas lieu d'être.

 

L'implication de la BITKOM n'étonnera pas, dans la mesure où les entreprises de télécommunication se sont engagées depuis un moment en Allemagne, notamment à travers l'alliance Tolino. Une baisse du taux de TVA va donc totalement dans leur sens, particulièrement avec la réforme annoncée au 1er janvier 2015.

 

À partir de cette date, les achats de livres numériques seront taxés d'après la législation du pays de l'acheteur, et non celle du pays où le site vendeur est localisé.

 

La BITKOM insiste également sur une récente décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, qui soulignait que la neutralité fiscale, entendre entre support papier et numérique, était un des piliers de la législation sur la taxe sur la valeur ajoutée.