Allemagne : le gouvernement ménage l'édition et l'industrie du livre

Antoine Oury - 12.02.2018

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En Allemagne, la coalition gouvernementale entre les chrétiens-démocrates (CDU-CSU) et le Parti social-démocrate (SPD) est actée depuis le 7 février dernier. Et ce, alors qu'Angela Merkel fait face à des difficultés, au sein de son propre parti. La chancelière a annoncé qu’elle assumerait pour autant ses responsabilités jusqu’au bout.


Ce qui tombe bien : l'alliance a d'ores et déjà donné des gages à l'industrie du livre et à l'édition. D'abord, en signant un accord qui promet notamment une TVA réduite pour les livres numériques, ensuite, par un renforcement du prix unique du livre mais également à travers une réflexion autour de l'édition académique.


Foire du Livre de Francfort 2017
Emmanuel Macron, Angela Merkel et Heinrich Riethmüller, en octobre 2017 à la Foire du Livre de Francfort
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 

Lors de la dernière Foire du Livre de Francfort, plus grand événement consacré au livre en Allemagne et dans le monde, l'industrie du livre avait clairement fait comprendre à Angela Merkel que l'ambiance n'était pas au beau fixe pour elle. Déjà fragilisée par des élections qui allaient conduire à cette fameuse coalition, Angela Merkel s'était vue reprocher une défense du droit d'auteur et de la liberté d'expression trop timide par Heinrich Riethmüller, président de l’association des éditeurs et libraires allemands, le Börsenverein.

 

Quelques mois plus tard, la coalition gouvernementale joue donc l'apaisement avec l'industrie du livre, une des plus puissantes d'Europe. Un accord a ainsi été signé entre les différents partenaires et l'édition, portant sur les points à développer dans la politique du livre des prochaines années.

 

Pour commencer, la mise au point d'une réglementation sur la participation des éditeurs dans les sociétés de gestion collective est attendue, pour faire suite à l'affaire VG Wort. En 2017, des éditeurs ont en effet dû rembourser d'importantes sommes à la VG Wort, une société de gestion collective allemande, après que la cour fédérale a décidé qu’ils avaient reçu des droits d’auteur illégitimes. Sans aucun doute, cette réglementation viendra s'assurer que le cas ne se présente plus...

 

Comme d'autres pays d'Europe, l'Allemagne s'interroge sur l'avenir des publications scientifiques et sur le développement de l'accès ouvert : sans surprise, l'industrie du livre allemande souhaite qu'une solution qui ménage les éditeurs soit étudiée. L'accord évoque ainsi une plateforme qui accorderait des licences aux universités ou chercheurs, pour consulter les articles ou encore recourir à la fouille de textes et de données.

 

Inquiétudes autour du marché du livre
en Allemagne et au Canada

 

Deux points de l'accord concernent des conditions commerciales liées au livre : pour commencer, l'application d'une TVA réduite est réclamée par l'édition — le Parlement européen a adopté une loi l'autorisant en juin 2017. Éditeurs et libraires demandent également un plus strict encadrement du prix unique du livre, pour éviter, notamment, que des formules d'abonnement ne permettent de le contourner... Une question similaire avait été traitée, en France, grâce à l'intervention de la médiatrice du livre, à l'époque, Laurence Engel, devenue présidente de la BnF.

 

Enfin, en réponse aux sujets évoqués à Francfort, la coalition gouvernementale a assuré de son soutien pour une opération de communication autour de la liberté d'expression, de recherche, de la presse et de l'opinion.




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