Allemagne : le prix unique assuré pour les livres numériques

Antoine Oury - 23.04.2015

Edition - Economie - prix unique - livre numérique - ministère de l'économie


Le ministère fédéral chargé de l'économie et des industries (Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, BMWI) a offert un cadeau à l'édition allemande en annonçant son souhait de modifier la législation du prix unique. Elle couvrira à présent les livres numériques : jusqu'à présent, si un cas générait un contentieux, un juge devait intervenir pour statuer si l'objet numérique en question était bien un livre.

 

 

Lecteur ebook + livres papier

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le Börsenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, s'est évidemment réjoui de la nouvelle, en cette journée mondiale du livre et du droit d'auteur. 

 

« C'est un signal important pour les éditeurs et les libraires d'Allemagne à un moment de transformation numérique. Et c'est un pas de plus pour garantir la qualité et la diversité du second marché de l'édition du monde », a commenté Heinrich Riethmüller, président du Börsenverein.

 

La modification législative sera effective dès le 1er janvier 2016, a assuré le ministère. Le ministre Sigmar Gabriel, plus particulièrement, a porté cette modification de la loi, souligne le Börsenverein, qui signale que la précision a été adoptée à l'unanimité au Bundestag.

 

En France, le livre numérique est couvert par la législation sur le prix unique depuis 11 novembre 2011.

 

 




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