Allemagne : le retour des droits à l'auteur fait polémique

Antoine Oury - 14.12.2015

Edition - Justice - retour droits auteur - 5 années édition - proposition loi fédérale


Dans un souci d'amélioration des conditions de l'auteur, le gouvernement fédéral allemand a proposé plusieurs mesures qui modifieraient la législation sur le droit d'auteur. L'une d'entre elles envisage ainsi la mise en place d'une option au bénéfice de l'auteur, qui lui permettrait de récupérer les droits sur ses textes cinq ans après leur publication. Et ce, si un éditeur lui fait une meilleure offre que le sien. 

 

Frankfurt Buchmesse 2015

(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La mesure fait partie d'un paquet législatif assez important, présenté par le ministère fédéral de la Justice et de la protection des consommateurs, qui alimente un projet de loi destiné à améliorer la rémunération des auteurs, et qui aborde divers points comme l'exploitation cinématographique ou numérique. Mais également quelques points fondamentaux du droit d'auteur, comme les cessions de droit au bénéfice d'un éditeur.

 

Puisqu'il s'agit d'un projet de loi, les propositions seront donc encore discutées, et le monde du livre pousse visiblement un soupir de soulagement, tant un article a soulevé l'indignation au sein des éditeurs et des auteurs. Celui-ci porte sur la cession des droits à l'éditeur : après une période de 5 ans, l'auteur est en mesure de récupérer les droits sur texte et de les confier à un nouvel éditeur, s'il a reçu une meilleure offre de la part de ce dernier.

 

L'éditeur d'origine pourra alors s'aligner sur l'offre de l'autre éditeur, utiliser un « droit de premier refus », ou bien perdre l'auteur et son texte. L'objectif de la mesure est de permettre à des auteurs dont le travail n'est exploité que durant quelques mois ou années de récupérer leurs droits, pour faire vivre le texte ailleurs.

 

Si l'article part d'une bonne intention, et si les auteurs saluent globalement l'action menée par le gouvernement, les répercussions effraient aussi bien les éditeurs que les écrivains. « Selon ces conditions, il est impossible pour les éditeurs de prendre des risques et d'investir sur des titres à long terme, surtout lorsqu'ils ne disposent pas de revenus à court terme à côté », analyse une lettre ouverte signée par des éditeurs et des auteurs.

 

Autrement dit, cette législation menacerait tout particulièrement les start-ups et les jeunes maisons d'édition : un auteur au succès imprévu pourrait céder aux sirènes d'une maison plus importante et mieux dotée en capitaux. La Fondation Kurt Wolf, qui représente plusieurs maisons d'édition indépendante, parle même d'un « pur turbocapitalisme » porté par ce texte.

 

Par ailleurs, les signataires de la lettre notent que les éditeurs doivent investir massivement dans les nouveaux formats et modes de diffusion, et que ce moment crucial de leur économie ne doit pas être fragilisé par une insécurité vis-à-vis de leur production.

 

(via Buchreport)