Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus

Clément Solym - 14.03.2016

Edition - International - droits auteurs contrats - auteurs artistes équilibres


En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit d’auteur – a réuni 35 associations liées au domaine de la création, et sa pétition compte désormais plus de 6000 signatures. Les organisations représentent toutefois 140.000 personnes. Mais que défend-on au juste ? Un contrat équitable...

 

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Vlad Butsky, CC BY 2.0

 

 

Le CEATL, Centre européen des Associations de traducteurs littéraires, vient de saluer la performance, et offre de nouveau son plein soutien. La mobilisation sera de mise pour arriver à se faire entendre du Bundestag ainsi que du gouvernement fédéral sur ces points.

 

« L’Initiative Urheberrecht envoie un signal fort et clair, venu des communautés créatives européennes, sur la question d’un nouveau cadre du droit d’auteur à l’ère numérique, particulièrement important dans le contexte actuel des négociations TTIP », souligne le CEATL. 

 

La pétition vise avant tout à faire campagne pour une réforme globale des contrats liés aux droits d’auteurs, et concevoir des instruments juridiques plus solides. Tout cela pour équilibrer les relations entre les artistes-auteurs et éditeurs, distributeurs. « La position des auteurs et artistes doit être renforcée avec des instruments législatifs, dans les contrats, pour assurer un juste équilibre entre les intérêts de toutes les parties concernées. »

 

Rééquilibrer le rapport de forces actuel, asymétrique

 

En Allemagne, la campagne repose sur un projet de loi porté par le ministère fédéral de la Justice. Ce dernier constituerait, selon les signataires, « une excellente initiative », pour que s’instaure un équilibre plus global.

 

« Une rémunération appropriée est la condition essentielle : elle sert non seulement à assurer la subsistance des auteurs et des artistes, mais est également une condition nécessaire pour la planification de nouveaux projets. Et donc de prendre des risques et libérer les forces innovantes essentielles pour les industries culturelles et médiatiques. »

 

L’initiative déplore par ailleurs que les négociations entre le Boersenverein – association des éditeurs et libraires allemands – et les représentants d’auteurs et illustrateurs aient été éludées. « Seuls quelques éditeurs étaient disposés à trouver des accords autour de la rémunération pour les auteurs et les traducteurs. »

 

Or, tous les auteurs ne se trouvent pas dans une situation permettant des négociations fortes. Ainsi, dans le secteur de l’édition scientifique, les auteurs se voient souvent contraints de céder leurs droits pour toute la durée légale du droit d’auteur. Et impossible alors de retrouver la paternité des textes ainsi produits. 

 

L’initiative Urheberrecht constate enfin « une forte asymétrie en faveur des exploitants », tant dans le domaine de la presse, que de l’édition, par ailleurs. « Le droit réformé, dans les contrats, doit fournit des solutions définitives et satisfaisantes pour parvenir à un juste équilibre », revendiquent les signataires. Simplement parce que cette idée « repose sur le bon sens et la volonté de toutes les parties d’aboutir à un consensus ». 

 

Fin décembre 2015, un important paquet législatif avait en effet été présenté par le ministère. Puisqu’il s’agissait d’un projet de loi, les propositions devaient encore être encore discutées, et le monde du livre pousse visiblement un soupir de soulagement, tant un article a soulevé l’indignation au sein des éditeurs et des auteurs. Celui-ci porte sur la cession des droits à l’éditeur : après une période de 5 ans, l’auteur est en mesure de récupérer les droits sur texte et de les confier à un nouvel éditeur, s’il a reçu une meilleure offre de la part de ce dernier.