Allemagne : Une fiscalité décriée pour la vente couplée ebook/papier

Antoine Oury - 21.07.2014

Edition - Economie - Allemagne édition - vente couplée ebook papier - fiscalité du livre


En France, la loi sur le prix unique du livre numérique a tranché : la vente couplée papier/ebook, avec une version numérique offerte pour l'achat d'un exemplaire imprimé, est illégale. En Allemagne, elle est utilisée par les éditeurs, mais vient de prendre un coup dans l'aile avec une précision fiscale malvenue. La taxe sur la valeur ajoutée devra en effet être payée à la fois pour l'ebook et le papier, aboutissant à un surcoût critiqué par les éditeurs.

 

 

Vente couplée papier/ebook chez Eyrolles

 

 

Le ministère des Finances allemand a officialisé cette nouvelle règle fiscale fin juin, comme le rapportaient nos confrères de chez Lesen : les livres papier sont soumis à une TVA de 7 %, quand l'ebook est taxé à 19 %. Jusqu'à présent, les éditeurs appliquaient la TVA la plus faible, à 7 %, mais le ministère vient de régulariser la pratique, d'une manière fortement contestée.

 

En effet, dans une circulaire, le ministère précise que les prix des éditions papier et numérique devront être séparés, et pris en compte, afin d'y appliquer les TVA correspondantes. Autrement dit, même au sein d'une offre de vente couplée, les prix publics des éditions sur les deux supports devront être taxés. Inutile de préciser que les éditeurs ont immédiatement déploré cette nouvelle règle fiscale.

 

« Il est simplement impossible pour nous de notifier deux taux de TVA sur les tickets de caisse en librairie. Sous ce nouveau schéma fiscal, nous ne sommes plus en mesure de proposer des livres papier Plus, qui incluent l'édition numérique », explique simplement Jakob Karsten, responsable commercial chez l'éditeur Haffmans & Tolkemitt.

 

Le syndicat des éditeurs et des libraires allemands, le Börsenverein, a rencontré le ministère des Finances afin de définir une solution plus équilibrée en la matière. L'autorité en matière de fiscalité a proposé de fixer le coût des livres numériques vendu en bundles à zéro, mais une telle modification des métadonnées des livres numériques grèverait également les systèmes logistiques des éditeurs, a précisé le Börsenverein. Face à l'inquiétude des éditeurs allemands, le ministère pourrait toutefois leur accorder un délai de six mois pour la mise en application du texte.

 

En France, dans l'attente d'un jugement définitif par une cour compétente, la vente couplée papier/ebooks semble toujours flirter avec l'illégalité. En effet, le décret d'application de la loi sur le prix unique du livre numérique et son article 2 précisent que le prix d'un livre numérique peut « différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage ». Ce qui semble indiquer qu'une offre de téléchargement d'ebook proposerait un exemplaire à 4 € quand une offre de streaming sans téléchargement placerait le même ouvrage à 2 € - les prix sont bien entendu imaginaires. 

 

Le décret pose toutefois un réel problème, en soulignant que le contenu de l'offre « peut être composé de tout ou partie d'un ou plusieurs livres numériques ». À ce titre, les modifications tarifaires ne concernent que le livre numérique lui-même, et n'indiquent pas clairement qu'une vente avec un ouvrage papier peut être opérée.