Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Amazon accepte de percevoir des taxes sur le prix de vente en Arizona

Clément Solym - 30.10.2012

Edition - International - amazon - taxe - arizona


Amazon.com a annoncé vouloir commencer à récolter la taxe sur le prix de vente des livres que se réserve l'Etat,  pour les transactions en Arizona.

 

 

 

 

Amazon.com a annoncé vendredi que la société commencera à percevoir des taxes sur les ventes en Arizona dès février prochain, mettant ainsi fin à un différend avec l'Etat sur un projet de loi qui réclamait 53 millions de dollars d'impôts (sur une période de 5 ans).

 

Amazon a finalement déclaré percevoir des impôts sur la vente de biens physiques en Arizona à partir du 1er février, suivie des taxes sur les ventes de produits et de services numériques à partir du 1er juillet. De ce fait, l'Arizona est en passe de devenir le neuvième état où Amazon va percevoir des taxes de vente. Cet été, Amazon a commencé à faire payer des cotisations à ses clients en Californie, en Pennsylvanie et au Texas.

 

« Alors que nous continuons de croire que ces évaluations étaient sans fondement, en Septembre 2012, nous avons conclu un accord avec l'État d'Arizona qui comprenait l'acte de percevoir et de remettre les taxes de vente en Arizona au début de février 2013, en ce qui concerne la vente de tous les biens physiques, et dès le 1er juillet 2013, pour la vente de produits ou de services numériques ». Le règlement est une série d'accords conclus avec les États, y compris le Nevada, le Texas, l'Indiana, la Caroline du Sud et le Tennessee.

 

De fait, Amazon favorise dorénavant la législation fédérale qui ouvre la voie aux différents Etats pour commencer à exiger des vendeurs en ligne de remettre des taxes, bien que la société ait pourtant longtemps évité de charger ses ventes de cotisations. Et ce, en vertu d'une décision de la Cour suprême américaine, en 1992, qui excuse les détaillants en ligne des taxes dans les Etats où ils n'ont pas de présence physique.

 

Ainsi, pendant des années, Amazon a pu contourner les nouvelles exigences fiscales même si elle a étendu son réseau de distribution en mettant en place des entités juridiques distinctes pour ses entrepôts. Amazon va commencer à collecter les taxes de vente dans le New Jersey dès juillet prochain, suivie par la Virginie deux mois plus tard. L'Indiana, le Nevada et le Tennessee suivront en 2014.