Amazon, Apple, eBay... un Luxembourg fiscalement attrayant

Clément Solym - 08.04.2010

Edition - Economie - revenus - déclaration - Amazon


Quand le Sénat cherche, il trouve. Surtout quand il s'agit d'un milliard € que l'État pourrait perdre suite aux mouvements financiers des cybermarchands et autres grands noms du e-commerce. Pour exemple Amazon, mais également Apple ou eBay seraient dans la ligne de mire du Sénat, qui entend bien comprendre pourquoi l'argent ne rentre pas dans les caisses comme il le devrait.

Ce milliard d'euros, qui viendra à manquer en 2014, selon l'étude du cabinet Greenwich viendrait surtout de ce que ces acteurs « déclarent un minimum de revenus en France et l'essentiel dans un pays fiscalement plus accueillant ». Pour l'année 2008, il faut envisager que 400 millions € ont disparu des ressources de l'État. Et pour 2014, on parle donc de 600 millions € que le commerce sur la toile ne versera pas et 400 autres millions € que les jeux en ligne feront disparaître.

Pour le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, les paradis fiscaux proches sont les principaux responsables. Au premier rang, le Luxembourg : « Il faudrait effectivement des contrôles plus stricts sur la TVA pour toutes les ventes à distance. Je crois qu'il sera nécessaire de prévoir la création de cyberpatrouilleurs », estime-t-il.

Pour 2014, les revenus du e-commerce seraient de 28 milliards € ajoute-t-il, constatant qu'il a là une véritable « épine dans le pied ». Cas concret, celui d'Amazon : chiffre d'affaires de 930 millions € en France, et pourtant, la déclaration de revenus n'est que de 25 millions € dans notre pays.

L'une des grandes questions est celle de la TVA, et la souplesse fiscale du Luxembourg, clairement devenu le grand Satan. Pourtant, l'affaire ne date pas d'hier... Dans La Tribune, on prend un exemple clair : « Si un morceau de musique est vendu 1,02 euro sur le site, Apple ne paie que 6 centimes d'euro au Grand Duché, alors qu'au même moment un site comme la Fnac.com verse 19 centimes d'euro à l'État français. »

Limite implacable.

Et avec une croissance de 40 % depuis les années 2002, le e-commerce a encore de beaux jours devant lui... Chez PriceMinister, le président Pierre Kosciusko-Morizet se félicite de cette prise de conscience. L'harmonisation de la TVA serait en effet une chose intéressante, notamment pour réduire la concurrence déloyale. Mettre un terme aux paradis fiscaux européens, le premier pas vers... autre chose ?