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Amazon devant la justice française répondra de son “incivisme fiscal”

Nicolas Gary - 17.12.2019

Edition - Justice - Amazon évasion fiscale - procédure collective France - Amazon fiscalité Europe


Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. 

Amazon.com
Mike Mozart, CC BY 2.0


« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », dit l’article 1240 du Code civil. Ce texte codifié par la loi du 7 février 1804 fonctionnerait dans le cas d’Amazon s’il est démontré que, fiscalement, le comportement de la firme est nuisible à l’État français, et aux contribuables. 
 
Portée par l’association I-Buycott, cette campagne poursuit leur engagement de mars dernier, où le groupe demandait « l’arrêt de l’évasion fiscale, le paiement des sommes réellement dues à l’État français et la transparence au niveau des résultats financiers d’Amazon en France et en Europe », écrivait l’association. 



Qu’Amazon pratique l’optimisation fiscale n’est pas nouveau : les mécanismes mis en place en Europe favorisent les montages financiers – voire, selon certains, les inciteraient presque. Ainsi, l’association décide de porter le fer en reprenant l’argument, jamais démontré, de l’évasion fiscale. Et ce faisant, réclame au juge de trancher si « l’incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens ».

Cette procédure est détaillée sur le site V pour verdict, qui exige réparation. On peut y lire qu’entre 2006 et 2014 « Amazon a structuré ses activités de manière à soustraire à l’impôt les trois quarts des bénéfices que l’ensemble de ses ventes dans l’UE lui permettaient de réaliser ». Ce qui lui aurait permis de ne payer qu’un quart des impôts dus en Europe.
 
L’association considère par ailleurs que le « gouvernement et le Parlement ont déclaré forfait face à l’optimisation fiscale ». Ne reste alors que l’argument de l’incivisme fiscal pour tenter d’obtenir gain de cause. 

De son côté, le directeur général d’Amazon France, Frédéric Duval, cité par Le Parisien, assure que la firme a payé ses impôts en France, y compris dans la période soulignée. « Il n’y a pas de préjudice parce qu’il n’y a pas d’évasion fiscale. Nous respectons la loi », conclut-il. 

Celles et ceux qui ont encore un doute peuvent prendre par à l’action collective, moyennant 5 € de participation pour les frais d’avocat engagés. En contrepartie, ils recevront 200 € de dommages-intérêts, somme réclamée pour chaque plaignant. 


Commentaires
J'avais vu sur YouTube... curieux de voir comment ça va tourner
C'est iboycott !
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