Amazon devra payer des taxes sur ses ventes à L'État de Virginie

Clément Solym - 08.02.2012

Edition - Justice - Amazon - Frank Wagner, - Etat de Virginie


Mardi, le Comité des finances du Sénat des États-Unis a approuvé à l'unanimité la loi obligeant les cybermarchands tels que Amazon à collecter des taxes sur leurs ventes en ligne, identiques à celles des ventes physiques, rapporte AP. 

 

Cette loi empêcherait Amazon de contourner la loi de l'État de Virginie obligeant tous les vendeurs physiquement présents en Virginie à payer une taxe commerciale sur ses ventes s'élevant à 5%.

 

Jusqu'à présent, Amazon faisait appel à des filiales (centres de distribution, entrepôts) aux États-Unis pour réaliser ses ventes dans cet État. Étonnamment, Amazon ne s'est pas opposé à la loi (comme avec la Californie) ni aucun autre cybermarchand.

 

Mais selon la loi proposée par le sénateur Frank Wagner, la participation active d'une société mère hors de l'État chez n'importe quel établissement remplissant les commandes de clients.

 

Or, gèrant ou distribuant les marchandises signifie bien posséder présence physique dans l'État concerné, obligeant ainsi la société mère à collecter et payer les taxes sur les ventes.

 

Ainsi, les acheteurs online de Virginie paieront bientôt un peu plus cher leurs achats sur Internet.

Les partisans de cette loi affirment qu'elle pourrait remplir la trésorerie de Virginie de plusieurs centaines de millions de $ par an, simplement par le biais de la collecte de taxes sur les ventes de livres.

 

De plus, cela créerait un terrain d'égalité entre les cybermarchands et les commerces physiques. En effet, les commerçants en ligne non soumis à ce type de loi ont un énorme avantage sur les revendeurs physiques, puisqu'ils peuvent vendre des produits aux quatre coins du monde sans taxes et donc de pratiquer des prix plus attractifs, grâce à une soustraction quasi automatique au paiement des TVA locales (notre actualitté). 

 

Cinq États (Kentucky, Kansas, New York, Dakota du Nord et Washington) ont déjà adopté une loi similaire et neuf autres sont en cours de discussion pour que des lois ou accords similaires prennent bientôt effet.