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Amazon échappe à la taxation de ses entrepôts

Victor De Sepausy - 09.07.2020

Edition - Economie - Amazon fiscalité France - projet loi finances - Amazon entrepôts TaSCom


Pas question de taxer les entrepôts d’Amazon, a indiqué le gouvernement. En revanche, il prend l’engagement de plancher sur la question de la fiscalité. C’est en substance le fond des échanges à l’Assemblée nationale, ce 8 juillet, rapporte l’AFP.


 

Plusieurs amendements de divers bords politiques ont tenté d’introduire un modèle de taxe sur les surfaces commerciales. Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatif, l’idée était alors de soumettre un Amazon — et autres vendeurs en ligne — à cette taxation. 

La TaSCom concerne, selon l’administration française, « les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe à partir de 460 000 € ». Or, les entrepôts d’Amazon, pour exemple, sont actuellement exonérés de la TaSCom. Et les amendements de droite, gauche et de la majorité, visaient à rétablir une certaine justice.

Des demandes balayées par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Selon lui, l’angle à adopter reste celui de la fiscalité — un serpent de mer, en ce qui concerne les GAFA. 

Les amendements découlent, pour partie, d’une pétition initiée par la Confédération des commerçants de France, avec Les amis de la Terre. Cette dernière revendiquait un soutien aux commerces de proximité, s’opposant par conséquent à la création de nouveaux entrepôts Amazon. Leurs revendications étaient les suivantes :
 
• Elle va détruire au moins 15 000 emplois, alors que le commerce de proximité représente plus de 600 000 entreprises (dont 95 % de TPE), 20 % du PIB, 1,2 million de salariés et 3 millions d’actifs, ne l’oublions pas « Nos emplettes = Nos emplois » ;
• Elle est destructrice pour la ruralité, le lien social et la vitalité des bourgs et centres-ville alors même que l’État et les collectivités locales investissent beaucoup d’argent public dans leur revitalisation ;
• Elle est totalement contraire à l’urgence écologique, en organisant la vente massive de produits importés et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre par les livraisons en 24 h en avion.
• Elle échappe aux règles fiscales du territoire français ce qui engendre une concurrence déloyale.

À ce jour, Amazon, dispose d’une vingtaine d’entrepôts sur le territoire, tous ayant bénéficié d’aménagements de la part des pouvoirs publics.

Le ministre en a profité pour rappeler qu’un rapport parlementaire en est œuvre, au sujet de la TaSCom, avec une remise pour la rentrée. D’ailleurs, la France a mis en place une taxation au 1er janvier 2019 qui touche les entreprises numériques, avec 3 % du chiffre d’affaires ponctionnés. 

Le rapporteur général (LREM) Laurent Saint-Martin soulignait également que toute forme de taxation aurait des répercussions, dans la riposte du géant du cybercommerce. Les options de contournements seraient simples à mettre en œuvre, au risque de voir des emplois supprimés dans le pays. 


Photographie : illustration, Scott Lewis, CC BY 2.0


Commentaires
Il faut arrêter de croire que faire payer Amazon va faire apparaître des emplois !

Amazon donne des milliers d'emplois et fait travailler des gens, contrairement à beaucoup de gens qui se plaignent... Si l'on taxe ces entrepôts, Amazon se barrera en Allemagne, ou n'importe où en Europe, pour livrer ses produits depuis ce nouvel eldorado. C'est le principe de fonctionnement du truc justement !

Pour une fois, les pouvoirs publics sont pragmatiques : contre un « laxisme » volontaire (on lâche une taxe), Amazon fait travailler des gens. C'est un deal très courant dans le milieu... Ça marche pour toutes les grosses boites !

Si vous voulez taxer Amazon, la seule façon de faire serait de taxer chaque colis passant en France. C'est un peu près impossible et Amazon gagnerait sans doute son procès contre la France devant la Cour Européenne de Justice.
On rappelle au passage que le décret des 3% s'applique aux pdts qui transitent par amz... Et pas au pdts conçus et vendus en propre. Résultat des courses : les 3% sont reportés sur le fournisseur et / ou le vendeur tiers... CQFD la marketplace plus chère grâce à l'état français. NB, les flux immatériels ne st pas concernés... Bref, amz grâce à la France à un avantage comparatif prix de 3% sur ses marques... Les IEP et autres hierarques énarques et politiques devraient retourner en maternelle et faire un peu plus d'économie que de blabla idéologique
Raisonnement absurde, vous donnez raison à des pourris qui contrôlent le monde. Vous me faites gerber avec vos idées cool smirk
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