Amazon et sa marketplace sous le coup d'une enquête européenne

Nicolas Gary - 17.07.2019

Edition - Justice - Amazon enquête concurrence - marketplace Amazon - Commission européenne enquête


La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête ciblant Amazon, sur « un éventuel comportement anticoncurrentiel ». Cette procédure formelle d’examen devra déterminer si, en se servant des données provenant des marchands qui passent par la markeplace, Amazon enfreint les règles de l’Union en matière de concurrence. Autrement dit, ça chauffe.

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Stephen Woods, CC BY 2.0


La firme de Jeff Bezos a immédiatement assuré qu’elle allait pleinement coopérer avec les autorités européennes. Pour autant, les faits plaident en sa défaveur. Outre son rôle de revendeur, Amazon fut parmi les premiers à proposer une place de marché par laquelle des fournisseurs peuvent commercialiser leurs produits. Et à abuser du pouvoir que cela lui conférait. 

Les délicates données collectées par la marketplace

Suite à l’enquête préliminaire de septembre 2018, la Commission annonce donc qu’elle va se pencher sur la collecte permanente de données, à travers la marketplace. 

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, souligne : « Les consommateurs européens achètent de plus en plus en ligne. Le commerce électronique a stimulé la concurrence dans la vente au détail et a élargi les possibilités de choix et fait baisser les prix. Nous devons veiller à ce que les grandes plateformes en ligne ne suppriment pas ces avantages en adoptant un comportement anticoncurrentiel. » 

Et c’est bien ce double rôle de l’Américain qui peine les autorités européennes. Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission examinera :
• les accords types conclus entre Amazon et les vendeurs Marketplace, qui permettent à la branche « vente au détail » d’Amazon d’analyser et d’utiliser les données de vendeurs tiers. En particulier, la Commission se concentrera sur la question de savoir si et comment l’utilisation, par Amazon, en tant que détaillant, des données recueillies auprès des vendeurs Marketplace affecte la concurrence ;
• le rôle des données dans la sélection des gagnants de la « Buy Box » et l’incidence, sur cette sélection, de l’utilisation potentielle, par Amazon, d’informations sensibles du point de vue de la concurrence détenues par les vendeurs Marketplace.
La « Buy Box » apparaît de manière bien visible sur le site d’Amazon et permet aux clients d’ajouter directement des articles d’un détaillant spécifique dans leur panier. Gagner la « Buy Box » semble essentiel pour les vendeurs Marketplace, étant donné que la grande majorité des transactions passent par cette fonctionnalité.

Concourrence et position dominante : en avant la musique

Au cœur de la procédure, les articles 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et/ou sur l’abus de position dominante (article 102 du TFUE). L’enquête ne connait aucune date limite, dès lors qu’il s’agit d’entente ou d’abus de position dominante. À terme, elle devra définir quels sont précisément les accords conclus entre Amazon et les revendeurs, et quelle utilisation est faite de ces données. 

Danbo Was Once Lost but He Has Now Seen The Light
Daniel Lee, CC BY ND 2.0
 

Dans un communiqué, la firme assure donc de sa pleine coopération, et garantit qu’elle « poursuivra ses efforts pour soutenir les entreprises de toutes tailles et les aider à se développer ». 

L’information intervient alors que la firme a décidé de réviser ses conditions commerciales pour les tiers vendeurs. En effet, plusieurs marchands ont signalé des restrictions imposées par la firme quant aux territoires de vente autorisés, ou se sont retrouvés expulsés pour des raisons obscures — voire sans justification.

Rappelons que par le passé, la Commission avait demandé de rembourser 250 millions € d'arriérés d'impôts au Luxembourg, en raison d’avantages fiscaux illégaux. Si les soupçons concernant les pratiques anticoncurrentielles sont avérés exacts, c’est une amende qui peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial que la société risque. 

Pour l’heure, ni le Syndicat de la librairie française ni le Syndicat national de l’édition n’ont réagi.  


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