Amazon France : 200 millions d'euros de redressement fiscal

Julien Helmlinger - 19.03.2013

Edition - Justice - Amazon - France - Fisc


Plusieurs géants de la haute technologie et du Web soupçonnés d'échapper à l'impôt en France, se retrouvent désormais dans le même bateau chahuté, à faire face au fisc français, sous la menace d'un redressement. Et tandis qu'Amazon avait tenté d'invalider les raids subis en 2010, l'entreprise a finalement perdu son procès avec l'administration fiscale, et se voit notifier un redressement à hauteur de près de 200 millions d'euros.

 

 

Le 9 décembre 2010, le fisc s'est rendu au siège parisien de la filiale française d'Amazon, ainsi que dans le centre logistique de l'entreprise à Saran, dans le Loiret. Et le géant de l'e-commerce s'est vu notifier à la suite un redressement d'environ 200 millions d'euros en guise d'arriérés d'impôts, d'intérêts et autres pénalités.

 

Mais le leader de la vente en ligne a tenté de faire annuler cette décision, concernant la période de 2006 à 2010, en invoquant devant le juge d'appel un vice de forme sur les « raids » conduits au cours du mois de décembre 2010. Ce qui aurait conduit à l'invalidation des documents saisis.

 

Le fisc avait, pour justifier son raid, sollicité la permission du juge des libertés et de la détention. Et celui-ci avait alors délivré une ordonnance, l'autorisant à effectuer sa perquisition. 

 

Suite à la contestation, la cour d'Orléans a reconnu un vice de forme et annulé le raid de Saran, en arguant que « le juge des libertés et de la détention s'est borné à signer, sans en changer une virgule, une ordonnance prérédigée par l'administration [fiscale]. Il n'a manifestement pas, et en tout cas de manière sérieuse, lu l'ordonnance qu'il a signée, sans quoi il aurait constaté qu'un certain nombre de passages de l'ordonnance avaient trait au [raid] parisien, et étaient donc hors sujet; et que l'ordonnance comportait des inexactitudes et erreurs matérielles -dont Amazon a dressé une liste- qui ne pouvaient pas toutes lui échapper ».

 

Tandis que le fisc a alors déposé un pourvoi en cassation, la Cour a finalement cassé la décision de la Cour d'appel d'Orléans, fin 2012, et condamné de fait Amazon à payer 2500 euros de frais de procédure en plus du redressement.

 

En effet, pour la haute juridiction, si le juge des libertés et de la détention a signé une ordonnance pré-rédigée par l'administration fiscale, cela ne créerait pas « de doute légitime sur son impartialité ».

 

D'autres géants, comme Google, Facebook, Microsoft et Yahoo sont également menacés par la tourmente.




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.