Propriété intellectuelle : Les contrats d'Amazon aux traducteurs, illégaux

Antoine Oury - 13.05.2014

Edition - Les maisons - traductions - Amazon Crossing


Depuis plusieurs mois, et sur les différents marchés qu'il entend occuper, Amazon s'est lancé dans la production éditoriale, mais aussi la traduction d'oeuvres originales, avec Amazon Crossing. Cela nécessite logiquement des traducteurs, qu'Amazon contacte pour tenter de proposer des contrats de traduction : Allemagne, Italie et maintenant France, les traducteurs européens en découvrent, effarés, les conditions...

 

 

Alberto Gonzales

Ça risque de piquer un peu (Mark Rain, CC BY 2.0)

 

 

Au sein de la structure Amazon Publishing, consacrée aux activités éditoriales du vendeur de livres en ligne, on trouve parmi les filiales Amazon Crossing, réservée aux traductions. Cette filiale entend proposer aux lecteurs la traduction d'oeuvres originales dont les droits sont détenus par Amazon. Et, pour ce faire, la filiale joue la séduction auprès des traducteurs.

 

« Après l'Allemagne, il y a deux ans, et l'Italie l'année dernière, les échanges avec Amazon Crossing ont commencé début mai en France, avec les traducteurs », détaille Cécile Deniard, Vice-présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France (ATLF). Les contacts sont cordiaux, et, au premier abord, le service n'a rien à se reprocher.

 

Per Wästberg, Président du comité du Nobel de Littérature, assure ainsi, au moment du lancement en mai 2010, qu'« Amazon Crossing mérite soutien et encouragements ». En se basant sur ses données de ventes, Amazon promet en effet de fournir une traduction - uniquement en langue anglaise, alors - pour les oeuvres qui la méritent : « Amazon Crossing achètera les droits, traduira et distribuera l'oeuvre sur le marché anglophone, à travers une variété de canaux. »

 

Des conditions incompatibles avec la profession

 

La réalité est un peu moins ouverte aux possibles : les conditions qu'Amazon Crossing propose aux traducteurs ont attiré l'attention du Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL), mais aussi des instances professionnelles de chaque pays. « À chaque fois, les contacts sont cordiaux avec les équipes d'Amazon, mais leur discours, leurs méthodes de travail et leurs conditions sont en complet décalage avec ce qui se fait en Europe », note Cécile Deniard.

 

Dans une lettre ouverte, l'ATLF détaille à Amazon Crossing l'ensemble des anomalies qui figurent dans leur contrat, et la liste est longue : cession des droits d'exploitation de manière exclusive et irrévocable, dans tous les formats et pour tous les pays, conditions de travail discutables, rémunération trois fois inférieures à la moyenne observée en France... Les règles éditoriales françaises, en la matière, sont largement ignorées.

 

Ainsi, la cession des droits d'exploitation de manière exclusive et irrévocable, dans tous les formats et pour tous les pays, mais aussi l'abandon du droit moral, tels que stipulés dans les conditions d'Amazon, sont contraires au Code de la Propriété intellectuelle français... Le paragraphe du contrat propose ainsi :

 

« Si le droit en vigueur ne l'interdit pas, le traducteur renonce de manière irrévocable et inconditionnelle à tout droit moral auquel il pourrait prétendre aujourd'hui ou à l'avenir sur la traduction (et sur toute mise à jour ou révision de la traduction). Au cas où le droit en vigueur lui interdirait de renoncer à son droit moral, le traducteur accepte, de manière irrévocable et inconditionnelle, de ne jamais faire valoir aucun des droits moraux auxquels il pourrait prétendre aujourd'hui ou à l'avenir »

 

 

Une possibilité juridique laissée par le CPI du Luxembourg, où la société Amazon, et donc Amazon Publishing, a son siège... « Les documents qu'Amazon Crossing fait parvenir sont en anglais, ce qui dénote déjà un manque d'efforts en langue française », souligne Cécile Deniard. Ou peut-être une période d'essai pour les traducteurs... « Et ils donnent vraiment l'impression qu'Amazon a plaqué la réalité juridique des États-Unis ou du Luxembourg sur l'Europe. »

 

Enfin, la légendaire clause de confidentialité Amazon, qui proscrit tout dévoilement des contrats à des tiers, est également très mal vue, logiquement par l'ATLF.

 

Étant donné les conditions déplorables de ces contrats, « des traducteurs aguerris n'accepteront jamais de telles conditions de travail », mais la prévention n'a jamais fait de mal. L'ATLF invite donc les traducteurs à la vigilance, même si seulement une trentaine de traductions ont été publiées en Allemagne, tandis que l'Italie ne croule pas non plus sous les sorties.