Allemagne : les bons d'achat Amazon pour les livres déclarés illégaux

Antoine Oury - 23.07.2015

Edition - Justice - Amazon - bons d'achat - prix unique


Décidément, le Börsenverein — association des éditeurs et des libraires allemands — mène la vie dure à Amazon : quelques mois après un soufflet infligé au cybermarchand pour non-respect du prix unique du livre, rebelote. Cette fois, ce sont les opérations de rachats de livres, et surtout les bons d'achat donnés en échange, utilisables pour l'achat de livres neufs, qui sont en cause.

 

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(Hans Splinter, CC BY-ND 2.0)

 

L'opération commerciale d'Amazon remonte tout de même à l'année 2011/2012, mais la Haute Cour fédérale de Karlsruhe vient de la déclarer en infraction avec le prix unique du livre. Pour être précis, Amazon proposait donc de racheter les livres d'occasion des consommateurs, en échange de bons d'achat, et offrait 5 € supplémentaires si au moins 2 livres étaient vendus en même temps.

 

Le Börsenverein avait promptement réagi, et demandé à la justice allemande de trancher. La Cour régionale avait tout d'abord lavé Amazon de tout soupçon, et l'association avait fait appel, et la Cour avait cette fois reconnu Amazon coupable d'infraction. Nouvel appel, de la firme américaine, mais échec, cette fois : avec sa promotion, Amazon a bien violé la législation sur le prix unique.

 

La Cour précise sa décision : ce sont bien les 5 € offerts, et utilisables sur un achat de livre, qui constituent une infraction au prix unique du livre. Si Amazon n'avait pas offert ce petit bonus, son activité se serait limitée à celle d'un libraire d'occasion, qui n'est pas soumise à la législation sur le prix unique du livre.

 

« C'est une victoire majeure pour la culture du livre, les tarifs des livres, l'industrie du livre et donc pour les lecteurs », assure Alexander Skipis, directeur général du Börsenverein. « À plusieurs reprises, Amazon a tenté d'infiltrer le marché du livre avec l'érosion des prix pour étendre son emprise et supprimer les librairies et les maisons d'édition », analyse Alexander Skipis, qui évoque également les craintes pour le prix unique, vis-à-vis des négociations du TTIP, comme il les a détaillées hier dans nos colonnes.