Amazon soumis au prix unique de l'ebook : en théorie, ça devrait...

Clément Solym - 14.04.2011

Edition - Justice - prisunic - amazon - ebook


La loi sur le prix unique du livre numérique, qui doit permettre de réguler le marché naissant de l'ebook va finir par passer devant la Commission mixte paritaire, puisque les deux chambres, Sénat et Assemblée nationale, ne sont pas parvenues à s'entendre sur le texte.

La navette législative aboutira ainsi à un nouveau vote au Sénat le 5 mai prochain, mais après un petit calcul simple - et une excellente pizza végétarienne - il est permis à qui veut se prêter aux spéculations d'être plutôt rassuré quant au sort de la clause d'extraterritorialité.

De quoi s'agit-il ? Simple : dans la loi, l'objectif est de donner à l'éditeur le champ permettant de fixer un prix unique pour les livres numériques qu'il proposera. Attention, un prix différent pour chaque livre, mais quel que soit le lieu où le livre sera acheté, un même prix partout pour un même livre. Et ce, que l'on s'appelle Ombres blanches ou Mollat.


Mais quid des grosses machines américaines, type Amazon ou Apple - laissons Google de côté, il semble que le géant n'ait pas vraiment de volonté particulière sur cette question. Eh bien, dans la version votée par l'Assemblée nationale, les marchands en ligne seraient soumis à un contrat de mandat, donc un accord contractualisé. Dans celui du Sénat, tout le monde serait soumis à un prix unique par voie législative. C'est ce que l'on appelle la clause d'extraterritorialité.

Bon, ce sont des choses que l'on ne répétera plus.

Mais voilà : la Commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés, va donc examiner le texte, et tenter de s'entendre. Dans ce contexte, quelles sont les solutions ? Simple : le Sénat est favorable à la clause d'extraterritorialité - donc les 7 sénateurs devraient voter en sa faveur. Il suffirait donc d'une personne chez les députés, qui prenne ce chemin, pour que la clause passe.

Et comme le groupe socialiste n'est pas défavorable à cette clause, il y a de fortes chances que l'extraterritorialité passe.

Ce qui signifie que le vote du 5 mai devrait passer comme une lettre à la poste, incluant cette clause.

A priori...