Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Améliorer les données liées aux ouvrages scolaires

Cécile Mazin - 02.06.2014

Edition - Société - ALIRE - livres scolaires - FEL scolaire


L'association des librairies informatisées & utilisatrices de réseaux électroniques vient de mener une opération de vérification du FEL scolaire - pour Fichier exhaustif du livre) . Au cours de cette procédure, de nombreuses erreurs ont été éliminées - les principales, assure l'ALIRE. « Il reste cependant des fiches inexactes » et l'ALIRE réclame maintenant que l‘on vienne lui prêter main-forte via le site de Dilicom. 

 

 

 

La mention scolaire dans le FEL permet de constituer un FEL scolaire :  c'est le fichier de référence pour ces ouvrages au sens du décret sur le livre scolaire. Il est indispensable que cette mention soit exacte, car elle a des conséquences commerciales directes  importantes : le livre scolaire est  exonéré  du plafonnement de la remise aux collectivités et de la rémunération au titre du droit de prêt. 

 

Or, l'association a déjà souligné l'importance de la qualité de ce fichier, évoquant « un effort constant » dans son amélioration. Les fiches articles et leurs mises à jour viennent directement des distributeurs. Plusieurs contrôles qualités sont appliqués :

  • Les mises à jour des fiches sont contrôlées (ex : syntaxe eu égard aux normes en vigueur, ou cohérence des informations qu'elle comporte)
  • dans le cadre de l'application d'un « Plan Qualité », les distributeurs sont encouragés, par Dilicom, à procéder régulièrement à une comparaison complète de leur fichier articles en interne et sur la base de données Dilicom. Deux éléments essentiels dans ces contrôles sont relevés : les écarts éventuels sur le prix, les écarts éventuels sur les disponibilités.
  • L'ALIRE mène régulièrement un contrôle sur la mention scolaire du livre.

Ces contrôles permettent la mise en place des mesures correctives nécessaires. L'ALIRE a initié un deuxième Plan Qualité et invite les distributeurs à y participer.

 

 

 

Ce que dit le texte de loi : "Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l'alinéa 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministères concernés."

"La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage." Décret n° 2004-922 du 31 août 2004
 

Pour mémoire :

Le plafonnement des rabais aux collectivités est de 9% depuis le 1er août 2004, (et 6% de réversion au titre du droit de prêt à provisionner par vous en vue d'un reversement qui sera probablement mis en place vers la fin du premier trimestre 2005). Le plafonnement des rabais ne s'applique pas aux manuels scolaires pour les structures répondant à la définition de l'article 3 de la loi sur le Prix Unique du Livre (Loi Lang). Le fichier FEL est le référentiel où est clairement indiqué si l'ouvrage doit être considéré comme manuel scolaire ou pas. Il doit faire référence et autorité. L'ALIRE fait régulièrement des contrôles et indique les éventuelles erreurs d'attribution à corriger.

La qualité du FEL scolaire est l'affaire de tous : toute anomalie doit être signalée, et si vous avez des doutes, n'hésitez pas à nous contacter pour des vérifications. Si vos doutes sont confirmés, vous devez interpeller la CLILqui est le maître d ouvrage du FEL et DILICOM qui est le maître d'oeuvre du fichier.

 

Les deux principes à retenir, insiste l'ALIRE : 

  1. c'est un manuel ou son complément direct (ex : fiches ou travaux pratiques qui complètent le manuel)
  2. la classe ou le niveau d'enseignement sont imprimés sur la couverture

Attention ! 

  • un livre classé "scolaire" dans la classification thématique CLIL n'est pas forcément un livre scolaire selon la loi
  • un livre dépendant du barème de "remises scolaires" d'un éditeur n'est pas forcément un livre scolaire selon la loi