Amende amère pour Evene : 25.000 €, et 32 journalistes à indemniser

Clément Solym - 21.12.2012

Edition - Justice - Evene - Le Figaro - amende


La 31e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a condamné le 17 décembre dernier la société Evene, propriété du groupe Figaro, pour travail dissimulé. 32 journalistes s'étaient constitués parties civiles, au côté du Syndicat national des journalistes, pour protester contre un paiement en droits d'auteur abusif. Evene leur versera à chacun 4000 € d'indemnités, ainsi qu'une amende globale de 25.000 €.

 

 

 

 

Le moteur à citations d'Evene, lorsqu'on l'interroge sur « travail » et « salaire », sort en premier une citation... d'Yvon Gattaz, président du Conseil national du patronat français : « Tout salaire mérite travail. » Symptomatique ? Le site du groupe Figaro a en tout cas essuyé une sévère défaite face au Syndicat national des journalistes (SNJ) et 32 de ses anciens salariés.

 

Ces derniers se plaignaient d'un paiement en droits d'auteur (Agessa) abusifs, mais aussi de procédures de licenciement injustifiées, vers le mois d'août 2010. (voir notre actualitté) D'après le SNJ, « le président d'Evene et directeur adjoint du Figaro, Pierre Conte, a tenté de présenter Evene comme une sorte d'encyclopédie regroupant des « notices » rédigées de leur propre initiative par des « contributeurs » indépendants ».

 

Problème : Evene s'est constitué en entreprise de presse, et bénéficie à ce titre de plusieurs aides (sur la TVA, les frais postaux...), sensées l'inciter, en contre-partie, à employer et rémunérer des journalistes professionnels. Pour l'année 2011, Le Figaro a d'ailleurs obtenu ces subventions. En 2010, la définition du statut de la société semait déjà la discorde entre la rédaction et la direction : les premiers soutenaient qu'on leur avait présenté Evene comme un agrégateur en devenir, tandis que la direction l'établissait comme véritable rédaction.

 

Reste encore une procédure aux Prud'hommes, distincte de celle lancée par l'Inspection générale du Travail, et qui concerne cette fois les 42 salariés sans distinction. Deux audiences se tiendront, en mars et juillet 2013. « Et cette fois, la responsabilité du Figaro sera engagée », souligne Me Zoran Ilic. Le rachat du site par le groupe de presse pourrait avoir participé à la dégradation des conditions de travail, ce que les Prud'hommes confirmeront ou infirmeront.

 

« Le paiement des journalistes professionnels en droits d'auteur est une pratique courante, mais parfaitement illégale » souligne encore Me Ilic. « L'intérêt de ce jugement est donc de rappeler qu'il s'agit d'une infraction pénale, passible d'amendes et de peines d'emprisonnement », explique encore l'avocat.

 

Ci-dessous, l'intégralité du communiqué de presse publié par le SNJ.

Evene (groupe Figaro) condamné pour travail dissimulé

 

Lundi 17 décembre 2012, la société EVENE a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 25 000 euros et à verser 4 000 euros à chaque partie civile au titre des dommages et  intérêts.

En mars 2011, 42 anciens salariés d'EVENE, filiale du groupe FIGARO présidée par Pierre Conte, ont saisi le Conseil des Prud'hommes en vue de dénoncer un licenciement abusif, des contrats de travail illicites ainsi que la non-reconnaissance de leur statut de journaliste.

Parallèlement, l'Inspection du travail a saisi la société EVENE devant le tribunal correctionnel au motif de travail dissimulé. 32 des 42 anciens salariés, ainsi que le Syndicat national des journalistes, se sont joints à l'action de l'Inspection du travail en tant que parties civiles.

Le 17 décembre 2012, le tribunal correctionnel a condamné EVENE à une amende de 25 000 euros et à verser 4 000 euros à chacune des parties civiles concernées.

Les anciens salariés d'EVENE ainsi que le Syndicat national des journalistes se félicitent de cette décision historique, qui sanctionne officiellement la pratique frauduleuse du règlement des journalistes en droits d'auteur, trop courante dans le journalisme.

Une décision encourageante pour la prochaine échéance : le jugement du Conseil des Prud'hommes, prévu en mars 2013.


Rappel historique des faits

Mai 2007    Rachat d'EVENE.FR, 1er média culturel, par le groupe FIGARO
Mai 2010    Annonce d'un plan de départs touchant la quasi totalité de
la rédaction d'EVENE
Juillet 2010    Début des licenciements de la rédaction du site
Mars 2011    Saisine du Conseil des Prud'hommes par 42 anciens salariés
et collaborateurs d'EVENE
Mars 2011    Saisine du tribunal correctionnel : le SNJ et 32 personnes
se portent parties civiles
Nov. 2012    Audience au tribunal correctionnel
Déc. 2012    Condamnation d'EVENE pour travail dissimulé au tribunal correctionnel
Mars 2013    Jugement du Conseil des Prud'hommes 




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