"Angela Merkel n'aurait pas fait mieux" que le rapport de Julia Reda

Clément Solym - 29.01.2015

Edition - International - Julia Reda rapport - Parlement européen - droit auteur réforme


Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, représentante du Parti pirate au Parlement européen, porte sur la directive InfoSoc – le droit d'auteur dans la société de l'information. Amelia Andersdotter, qui a représenté le parti pirate en Suède, entre décembre 2011 et juillet 2014, porte un regard particulièrement critique sur les conclusions présentées. 

 

 Det är då fan(a) om man inte ska få den att synas

Amelia Andersdotter - Deeped Niclas & Amanda Strandh CC BY 2.0

 

 

 

Dans les colonnes de Torrent Freak, Amelia Andersdotter rappelle que la présence de la Pirate allemande au Parlement offrait enfin une voix nouvelle. Lui avoir confié le rôle de rapporteur sur la réforme du droit d'auteur représentait une véritable opportunité, à même d'apporter des évolutions face aux attentes et la nécessité d'un débat public. Mais le rapport du 19 janvier est vide de sens.

 

« Ses propositions, pour un nouveau droit d'auteur européen, peuvent être résumées comme “un peu plus de la même chose” », conclut-elle. En soi, les conclusions seraient surtout utiles pour que les sociétés high-tech américaines puissent réitérer leurs succès aux États-Unis. « Confrontées à un marché européen qui est très fragmenté, du fait de ses lois sur le copyright, sauvagement disparates », les firmes auraient une belle opportunité de conquérir le marché.  

 

D'un certain point de vue, Amelia Andersdotter considère que les exceptions et limitations seront harmonisées, si la loi européenne est directement applicable dans l'ensemble des États membres. Cependant, le public – mais lequel ? – demandait des exceptions et des limitations plus larges, ainsi qu'une réévaluation du cadre du droit d'auteur, et de nouvelles sécurités juridiques au profit du consommateur. « Au lieu de cela, les bénéfices vont à l'avantage des entreprises. Ce que Julia propose est de maintenir les choses dans leur état actuel, tout en rendant plus difficile pour les individus d'influencer les lois locales. »

 

Elle considère par ailleurs que « les octets de progrès », concerne le traitement des bases de données. Julia Reda n'en propose pas une modification profonde : « Elle trompe les gens en leur faisant croire qu'elle veut quelque chose, mais elle ne se donne pas l'espace politique pour l'accomplir. » 

 

La seule proposition qui trouve grâce à ses yeux touche aux mesures techniques de protection : Reda, selon l'analyse qui est faite du rapport, suggère de ne pas introduire de verrous dans les produits informatiques grand public. Des verrous qui se révèlent, la plupart du temps, n'être que des mouchards qui exposent la moindre action des utilisateurs. Tout cela reste dans l'esprit de la cybersécurité du Parlement européen. 

 

« Nous avons donc une copyright-friendly, inspirée par la cybersécurité allemande, cherchant à imposer une politique statique de Bruxelles à 507 millions de citoyens d'Europe, tout en laissant les choses plus ou moins dans le même état. Angela Merkel n'aurait pas fait mieux si elle avait essayé. »

 

Apprendre que le Parti pirate bat froid à Julia Reda et son rapport ne manque pas d'ironie : les organisations d'auteurs, d'éditeur, et ainsi de suite, ont quasi immédiatement dénoncé un rapport qui foudroyait le droit d'auteur, accusant l'eurodéputée d'ouvrir la porte à la mort de la création. Dans sa présentation, Reda avait cité l'ancienne commissaire de l'Union européenne, Neelie Kroes, qui assurait : « Aujourd'hui, le cadre du droit d'auteur de l'UE est fragmenté, inflexible, et souvent hors de propos. »

 

Son objectif, certainement louable en soi, était donc de parvenir à une modernisation de la législation. « [Le droit d'auteur] devrait être un stimulant à l'ouverture, l'innovation et la créativité, pas un outil d'obstruction, de limitation et de contrôle », assurait Kroes.