Angleterre : Amazon et eBay accusés de fraude fiscale

Nicolas Gary - 26.12.2015

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Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

 

The two Augurs

Deux augures riant de la naïveté du peuple

 Jean-Léon Gérôme, Le Magasin Pitoresque, 1861

 

 

Le département gouvernemental et non ministériel, HM Revenue & Customs, a lancé son enquête. Objectif : en savoir plus sur ces revendeurs, qui permettent aux sociétés de profiter de remises importantes, accordées aux clients. Des arrangements avec la TVA qui concernent « des centaines de détaillants à l’étranger, pour frauder le fisc de millions de livres sterling chaque jour », assure un porte-parole de la Chambre des Lords.

 

eBay et Amazon nient évidemment les faits, considérant que ces responsabilités incombent aux vendeurs eux-mêmes : les sociétés ici n’interviennent qu’au titre de marketkplace. Or, toutes deux perçoivent un pourcentage sur les ventes opérées... Cependant, ces petites importations frisant l’illégalité auraient quadruplé entre 2000 et 2013, passant de 26 à 115 millions de paquets. Une concurrence pour le moins déloyale, puisque les produits revendus ne se voient pas appliquer le taux de TVA britannique – avec des économies de 20 % selon les ventes. 

 

Amazon estime pour sa part avoir mis à disposition les renseignements nécessaires, à destination des vendeurs, pour qu’ils appliquent les taux idoines. « Mais nous ne sommes pas en mesure d’examiner leur situation fiscale individuelle », lance la firme. eBay, guère plus conciliant ou coopératif, assure de son engagement à travailler avec les autorités. 

 

De son côté, le Retailers Against VAT Abuse, regroupement de revendeurs agacés par ces pratiques espère bien que le gouvernement fera plus que son job. « Amazon ne devrait pas être en mesure d’être ainsi déresponsabilisé et de profiter de la TVA dans des opérations frauduleuses, de même que des citoyens ne peuvent rejeter la faute en cas de recel. » À suivre.