Angleterre : quand le système fiscal profite à Amazon

Clara Vincent - 29.01.2020

Edition - International - Amazon e-commerce - fiscalité ville commerces - Angleterre Amazon détaillants


Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

Photo d'illustration - Actualitté (CC BY SA 2.0)


Construit en 2009, le bâtiment d'Amazon était estimé à une valeur imposable de 3,18 millions £. Depuis son ouverture en 2011, les estimations effectuées par l’Agence d’évaluation du gouvernement étaient conformes à ce chiffre. Sauf que depuis le début, Amazon ne cessait de faire appel auprès des élus pour réduire le coût de son imposition. 

Arguant que les mezzanines de l’entrepôt ne pouvaient être prises en compte comme une surface plancher (une négligence ?), le géant de l’e-commerce a finalement obtenu gain de cause. Suite à une nouvelle réévaluation, il a ainsi pu obtenir une réduction de la valeur imposable de son infrastructure de 2,5 millions de livres. 

Amazon devrait dès lors être remboursé d’un montant total de 3,2 millions de livres sterling par la localité britannique,  le calcul étant antidaté de 2011, soit au moment de l'ouverture du site. 
 

Une situation désolante pour les centres-ville


Cette décision est un véritable coup de massue pour le district de Cannock Chase, qui devra couvrir une partie des coûts en ponctionnant le budget destiné aux services publics à hauteur de 1,2 million £, selon les chiffres estimés par le Conseil local. 

« L’impact financier est très préoccupant pour le conseil. Je suis particulièrement désolé pour nos centres-villes et nos détaillants où il ne semble pas y avoir de règles du jeu équitables entre les frais généraux payés par ces entreprises dites de briques et de mortier par rapport à ceux payés par les commerçants en ligne », a témoigné Coun Gordon Alcott, directeur du Conseil auprès de Birmingham Mail
 
Ce dernier pointe notamment l’iniquité du système fiscal, qui permet aux entreprises de commerce en ligne de profiter d’un traitement avantageux au détriment des détaillants implantés physiquement dans les villes. 

« Amazon se décrit comme un centre de distribution fournissant des marchandises directement au client et, de toute évidence, le système de tarifs commerciaux ne reflète pas le fait que ces sites soient traités comme des entrepôts de base. Ce qui signifie qu’Amazon paie beaucoup moins que les entrepôts de vente au détail et une fraction du coût par mètre carré de magasins de rue », poursuit-il. 

Ne comptant pas en rester là, M. Alcott a en outre déclaré vouloir en référer au gouvernement du Royaume-Uni : « Le système, à mon avis, est clairement défectueux par rapport au traitement d’Amazon et d’autres fournisseurs de ce type. […] Par conséquent, le conseil écrira au gouvernement et à notre député local pour voir si ce problème peut être résolu avant de voir la disparition prochaine de centres-villes supplémentaires — non seulement à Cannock Chase mais dans tout le pays.”
 

Un système d'imposition à revoir


Sur ce point, le président du conseil de Cannock Chase rejoint les positions de la Booksellers Association, qui depuis plusieurs années réclame une refonte des réglementations tarifaires des entreprises. Et ce, afin de rétablir un rééquilibre entre commerçants des villes et ceux spécialisés dans la vente en ligne. 

« Le fait que des conglomérats mondiaux comme Amazon soit en mesure de demander aux conseils locaux de rembourser les impôts est une situation qui ne peut pas se prolonger », a réagi la directrice de la Bookseller Association, Meryl Halls. Avant de qualifier la situation de « profondément préoccupante pour la communauté locale, les entreprises locales et les détaillants de la rue. Cela est encore un autre exemple des nombreuses façons dont notre système actuel de tarifs commerciaux doit être traité de toute urgence ».
 
Amazon se défend pour sa part en affirmant avoir investi au Royame Uni près de « 18 milliards de livres sterling depuis [ son implatantion en ] 2010, comme l'a avancé une porte parole de la firme. Ce qui comprend: la création de 2000 emplois l’année dernière, portant notre effectif total à 29.500. Cet investissement a contribué à une contribution fiscale totale de £ 793 millions en 2018 - 220 millions de livres sterling de taxes directes et 573 millions de livres sterling de taxes indirectes » 

Via Bookseller, Birminghman Mail 
 


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