Anne-Élisabeth Crédeville renouvelée au poste de vice-présidente du CSPLA

Antoine Oury - 05.08.2020

Edition - Société - Anne-Élisabeth Crédeville - CSPLA - vice presidente cspla


Un arrêté du 31 juillet 2020 renouvelle Anne-Élisabeth Crédeville dans ses fonctions, au poste de vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Conseillère honoraire à la Cour de cassation, elle occupe cette place depuis 2010.

Ministère de la Culture


Conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation où elle a appartenu à la première chambre civile, statuant en matière de contentieux de la propriété littéraire et artistique et du droit de la presse, Anne-Élisabeth Crédeville a également été membre du collège de la Hadopi, précise le ministère de la Culture.

Anne-Élisabeth Crédeville est nommée vice-présidente du CSPLA sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation, pour une durée de trois ans.

Pour rappel, le CSPLA fait office d'instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle.


Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0


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