medias

Anne-Élisabeth Crédeville reste vice-présidente du CSPLA

Antoine Oury - 09.08.2017

Edition - Anne-Elisabeth Crédeville Hadopi - Anne-Elisabeth Crédeville CSPLA - Anne-Elisabeth Crédeville


Pas de changement : Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Hadopi, reste vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, annonce un arrêté publié au JORF n°0185 du 9 août 2017. Elle occupe ce poste depuis 2010.


Ministère de la Culture et de la Communication
(photo d'illustration, CC BY SA 2.0)


L'arrêté daté du 1er août dernier précise :
 

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 1er août 2017, Mme Crédeville (Anne-Elisabeth), conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.



Pour rappel, le CSPLA fait office d'instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle.


Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.