Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

medias

Annexe IV de l'édition : la réforme du statut des travailleurs à domicile est lancée

Antoine Oury - 26.10.2017

Edition - Economie - travailleurs domicile édition - édition correcteurs - lecteurs correcteurs


Après des mois d'interpellations et d'échanges parfois houleux, les discussions autour de la fameuse annexe IV de la convention de l'édition qui régit le statut des travailleurs à domicile. Cette dernière n’avait pas été rouverte depuis 2006, et les travailleurs à domicile, notamment les lecteurs-correcteurs et les correcteurs, réclamaient d’urgentes mises à jour pour sortir d’un système dans lequel les maisons d’édition recouraient massivement à des microentreprises pour réduire leurs cotisations patronales.


Les lecteurs correcteurs au Salon du Livre de Paris
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 
 

Depuis le 29 septembre dernier et à raison d'un rythme assez soutenu d'une réunion toutes les deux semaines, les discussions autour d'une nouvelle annexe IV pour la convention de l'édition s'organisent entre éditeurs et syndicats. « On ne sait pas vraiment ce qui a déclenché ces réunions », reconnaît-on du côté des syndicats, sans toutefois cacher sa joie de voir les négociations reprendre franchement.

Il est vrai que l'annexe IV, qui découle d'un accord pris le 25 septembre 2006, prévoyait « d'en dresser le bilan à l'issue d'une période de 3 ans d'application et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour l'adapter ». 11 ans plus tard, il est plus que temps de la revoir, selon les travailleurs à domicile, et en particulier les correcteurs : les conflits avec des employeurs se sont multipliés, et le recours massif à des microentrepreneurs menace la rémunération et les emplois d'une grande partie de la profession de correcteurs.

Plusieurs manifestations et un courrier à la ministre de la Culture plus tard, le Syndicat national de l'édition a proposé un planning de réunion jusqu'au mois de décembre prochain. « La première explication, c'est que la population des travailleurs à domicile ne faiblit pas, à 700 personnes environ. La seconde, c'est qu'il est nécessaire pour la branche Édition d'entamer des négociations pour éviter la fusion avec une branche supérieure, au détriment de l'édition », explique-t-on.

 

Dès le 4 octobre, et après un discours de Pierre Dutilleul, directeur général du SNE, les syndicats — Force ouvrière, la Filpac, le SGLCE et la CFDT — se sont retrouvés face à face avec les directeurs des ressources humaines de trois grands groupes — Stéphane Egloff (Editis), Fatima Mezrag (La Martinière), Sébastien Abgrall (Gallimard/Flammarion) — ainsi qu'Axelle Chambost, qui supervise les discussions pour le SNE.
 

Un contrat de travail plus suivi

 

La principale revendication des correcteurs portait sur la reconnaissance de leur statut et le retour à des contrats de travail en bonne et due forme : « La plupart des travailleurs à domicile n'ont pas de contrat, là, on partirait sur un contrat avec l'évaluation du temps travaillé et même la prévision de ce dernier. Ce contrat serait un contrat à durée indéterminée, revu chaque année. »

 

En effet, le temps et la charge de travail des travailleurs à domicile et des correcteurs sont toujours susceptibles d'être modifiés en fonction des périodes et de la demande de l'employeur : cette situation aboutissait régulièrement à d'importantes fluctuations dans les salaires, voire à des travailleurs à domicile sans travail, mais non licenciés, qui ne touchaient jamais les allocations chômage.

 

Pour prévenir ces problèmes, employeurs et salariés discutent d'un entretien annuel pour tous les travailleurs à domicile, en présence de l'employeur et d'un chef de fabrication ou d'un chef des correcteurs, pour évoquer la formation, le temps de travail, la variation d'activité ou encore la disponibilité du correcteur. « Cela n'est pas forcément évident d'anticiper, mais ces réunions permettraient d'évaluer la disponibilité potentielle et réelle des travailleurs à domicile, mais aussi de suivre leur rémunération et leur volume d'activité », souligne-t-on.

 

Sur la rémunération, une clause relative à la baisse d'activité permettra de limiter les pertes de salaire pour les travailleurs à domicile : si la baisse de la rémunération — liée à une baisse d'activité — reste limitée à 15 % d'une année à l'autre, le salarié n'aurait aucune indemnisation, mais une disposition empêcherait qu'un tel cas de figure se reproduise l'année suivante. Si la baisse de la rémunération dépasse ce seuil des 15 %, une indemnisation à hauteur de 15 % est mise en place pour limiter la casse. Une petite victoire, selon les correcteurs, même si l'indemnisation reste limitée à 15 % même en cas de baisse de 50 % de la rémunération, par exemple.

 

Ces situations de baisse d'activité devraient être éphémères, puisque le contrat mis en place et l'évaluation annuelle permettraient de rectifier la situation et d'ajuster : « Soit on reste sur le même nombre d'heures, soit on modifie le volume de travail en revoyant le contrat, soit on aboutit à des licenciements économiques ou à des ruptures conventionnelles. Le cas de figure du licenciement économique, qui pouvait mener aux prud'hommes s'il n'était pas justifié, devrait devenir plus rare. »
 

D'autres discussions en cours

 

D'autres discussions ont abouti sur des avancées notables quant au statut des travailleurs à domicile : l'Afdas pourrait ainsi prendre en charge les salaires lors des formations professionnelles, tandis que la mutuelle Malakoff Médéric constituerait un fonds pour aider les travailleurs à domicile à se doter d'une couverture supplémentaire. Du côté de l'assurance maladie, le maintien du salaire serait garanti pendant la maladie à la condition d'avoir travaillé au moins 150 heures pendant les trois derniers mois civils ou 90 jours précédant l'arrêt de travail.

 

Plusieurs points doivent encore être discutés au cours des prochaines réunions : les employeurs proposaient ainsi des indemnités légales, et non conventionnelles, aux travailleurs à domicile, ce qui a suscité l'opposition des syndicats, partisans d'une égalité stricte entre travailleurs à domicile et salariés sur place. Le lissage de la rémunération, qui permettrait de mieux répartir le salaire annuel sur la totalité de l'année, afin d'éviter les irrégularités de revenus, doit encore être discuté : les employeurs souhaitent le mettre en place uniquement à partir de 500 heures travaillées.

 

« La garantie d'activité fait partie des points les plus importants », indique une source proche du dossier, « mais les garanties apportées quant au choix du contrat par les employeurs sont encore faibles : si on laisse le choix, un employeur choisira toujours un microentrepreneur, car il évite ainsi les cotisations patronales. »