Annulation de cinq arrêtés relatifs aux concours enseignants

Clément Solym - 04.07.2010

Edition - Société - annulation - arrêtés - concours


La bataille juridique qui se joue actuellement sur la mise en place de la réforme des concours de l’enseignement est une nouvelle preuve de la grande tension qui existe autour de ces textes plus que contestés.

En effet, l'association Sauvons l'Université, la Fédération de parents d'élèves FCPE et le syndicat Sud Education ont obtenu l’annulation de cinq arrêtés relatifs à différents concours enseignants pour la session 2011. C’est sur un vice de procédure que le juge des référés a donné raison aux différentes organisations plaignantes.


Les arrêtés contestés, publiés en date du 5 mai 2010, n’avaient pas reçu d’avis conforme du ministre chargé de la Fonction publique. Si l’on écoute le Conseil d’Etat, l’avis conforme avait bien été émis mais un jour après la publication des arrêtés...

Ces arrêtés concernent les concours des professeurs des écoles, des professeurs certifiés et des conseillers principaux d'éducation. Mais cette décision s’avère sans aucune conséquence sur les candidats aux concours pour la session 2011. Les arrêtés remis en cause vont être rectifiés et publiés dans les meilleurs délais a fait savoir le ministère de l’Education nationale.

Quant aux associations et syndicats qui s’attaquent toujours à cette réforme des concours de l’enseignement, ils ont au moins obtenu un dédommagement de 1000 pour chaque entité qui avait porté l’affaire en justice. Dans une telle situation, c’est bien peu que de dire que les rapports entre le ministère et les acteurs de cette réforme sur le terrain ne sont pas au beau fixe…