Antitrust : le DoJ accumule les retards dans la procédure judiciaire

Clément Solym - 12.07.2012

Edition - Justice - Department of Justice - Antitrust - Apple Big Six


Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.



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(auteur : melissa.gorman)



Le 25 juin marquait la date limite pour envoyer ses lettres de réclamations au DoJ. Dans celles-ci, il était possible d'exprimer ses vues sur le procès, la situation du marché du livre avant et après le contrat d'agence, mais surtout d'opposer au fameux règlement, l'accord proposé par le DoJ aux différentes parties, quelques arguments de choc. L'American Booksellers Association avait d'ailleurs incité toute personne capable d'écrire ou d'imprimer un document à envoyer une missive au DoJ. (voir notre actualitté)

 

Ce dernier avait promis de rendre publiques toutes les remarques, comme l'en oblige la procédure légale, dans le Registre fédéral : face à la masse des documents, la publication numérique a été préférée à une diffusion papier un peu coûteuse... Mais depuis le 25 juin, rien : le site du DoJ reste désespérément vide. L'avocat Bob Kohn a très vite réagi en envoyant une lettre (décidément !) au juge Denise Cote pour lui demander des comptes, comme le rapporte PaidContent : « Le public avait le droit de prendre connaissance de ces commentaires il y a 14 jours. Quand un quidam ne parvient pas à respecter les délais légaux pour le dépôt des commentaires, sa participation de droit est circonscrite à la discrétion de la Cour », remarque-t-il. « Il devrait y avoir des conséquences comparables lorsque le gouvernement dépasse lui-même les délais. »

 

Las : il faudra encore attendre une semaine pour prendre connaissance des observations envoyées au DoJ. En guise de réponse à Bob Kohn, le DoJ a confié qu'il « travaillait activement » à la publication des... 800 lettres reçues par John Read, de la division antitrust ! Avec, parmi celles-ci, un certain nombre de missives « reçues quelques jours avant ou le jour même de la fin de la période ». C'est la numérisation qui aurait retardé la publication, bien que le DoJ rappelle avoir obtenu un délai supplémentaire.

 

Kohn n'y croit pas trop, et souligne que si les moyens du DoJ sont si limités, la correspondance aurait dû être établie directement avec le Congrès. Car le DoJ doit encore publier sa propre réponse aux commentaires, pour montrer qu'il les a considérés, voire qu'il en a pris compte. Ici, les pouvoirs publics ont promis une publication deux semaines avant le 3 août, date du jugement final sur l'accord proposé aux parties. Un délai d'ores et déjà dépassé pour la publication des lettres...