Apple et cinq éditeurs assignés en justice par un cabinet d'avocats américain

Clément Solym - 10.08.2011

Edition - Justice - apple - editeurs - plainte


Le cabinet Hagen Berman, spécialisé dans les actions collectives (class-action, interdites en France) a annoncé hier assigner Apple, HarperCollins, Hachette, Macmillan, Penguin et S&S en justice pour atteinte à la libre concurrence.

La plainte, déposée devant un tribunal de Californie, affirme, selon un communiqué de presse, que "les éditeurs et Apple s'associent pour augmenter les prix sur les ebooks les plus populaires afin d'accroitre leurs bénéfices et obligent Amazon à abandonner sa politique pro-consommateur de cassage des prix"

Les plaignants estiment également que "Apple et les éditeurs [cités] violent  un certain nombre de lois fédérales". L'action collective demande une réparation pour les acheteurs d'ebooks et une injonction contre le modèle d'agence de fixation des prix (agency model, où les éditeurs imposent leurs prix aux revendeurs. Une telle action serait impossible en France où une loi de 1981 qui impose un prix unique pour chaque livre). Le préjudice estimé s'élève à des dizaines de millions de dollars.


Si la plainte est jugée recevable, n'importe quel acheteur d'ebooks aux Etats-Unis pourrait s'associer à l'action en justice.

Le même cabinet d'avocats représente par ailleurs des auteurs dans une action parallèle à l'encontre des six grands éditeurs américains, qui auraient délibérément sous-évalué le nombre d'ebooks vendus et auraient donc reversé moins de droits d'auteurs qu'ils n'auraient dû.

Le cabinet appelle ainsi tous les auteurs qui auraient constaté un décalage conséquent entre ce qu'ils ont perçu et les ventes réelles de leur(s) ouvrage(s) en format numérique.

Précisons, à toutes fins utiles, qu'aux Etats-Unis, à la différence de la France, un avocat peut être rémunéré sur un pourcentage de ce que son client gagnera en dommages-intérêts à l'issue d'un procès (c'est aussi valable dans l'affaire Strauss-Kahn...).

(voir le détail de la plainte, en anglais, sur Publishing Perspectives)