Apple perd son appel, Bromwich reste à son poste d'observateur

Julien Helmlinger - 11.02.2014

Edition - Justice - Apple - Lois antitrust - Department of Justice


Nouvelle déconvenue judiciaire pour Apple, dans le cadre de son combat pour être débarrassée du moniteur Michael Bromwich. En octobre 2013, l'expert juridique a été nommé par le Department of Justice afin de veiller à ce que l'entreprise, condamnée pour entente sur les prix des ebooks, respecte les lois antitrust. Ce lundi la Cour d'appel a rendu son jugement, après délibéré, et rejeté une fois de plus l'argument de la firme de Cupertino. Celle-ci estimait notamment que l'observateur lui causait des « préjudices irréparables ».

 

 

CC by SA 2.0, par philentropist

 One infinite loop, en perspectives ?

 

 

Comme le rapporte l'agence Reuters, la Cour d'appel de New York a brièvement rappelé que Michael Bromwich continuera de contrôler la conformité des pratiques concurrentielles d'Apple. Néanmoins, l'ordonnance rendue tiendrait également compte de certaines demandes de la firme de Cupertino, en précisant que les pouvoirs de l'observateur sont limités.

 

Si de son côté le porte-parole d'Apple n'a pas souhaité apporter de réaction officielle, celui du ministère de la justice américain, Gina Talamona, a assuré dans un communiqué que le gouvernement était satisfait de cette décision. Pour lui, le jugement démontre que la firme doit désormais coopérer.

 

Avec ses pouvoirs aux limites précisées, Michael Bromwich devra : se cantonner à l'évaluation de la conformité des pratiques d'Apple en matière de législation antitrust, aider la firme à diffuser de bonnes pratiques parmi ses employés, mais ses prérogatives ne lui permettent pas d'enquêter et prendre des mesures suites à d'éventuelles violations. Cette dernière charge revenant au DoJ et la juge Denise Cote.

 

Une procédure d'appel a été lancée en parallèle, à l'initiative d'Apple, qui aimerait ne plus avoir à reverser 1100 dollars de l'heure pour payer les honoraires de Michael Bromwich.

 

D'ici le mois de mai prochain, la juge Denise Cote aura déterminé combien de dollars de dommages et intérêts l'entreprise américaine devra débourser, suite à la class action l'ayant opposée à quelque 33 procureurs d'États, ainsi que 16 autres procureurs représentants les intérêts de consommateurs issus de 16 États.

 

Une amende qui risquerait d'avoisiner les 840 millions de dollars, selon les documents judiciaires.