Apple reconnue coupable d'entente sur le prix des ebooks

Antoine Oury - 10.07.2013

Edition - Justice - Apple - DoJ - coupable d'entente


Voilà qui semble bien être la conclusion d'une série judicaire de longue date qu'ActuaLitté a longuement suivi dans ses colonnes : la firme Apple vient d'être reconnue coupable d'entente autour du prix des livres numériques par le Department of Justice américain, annonce Reuters. Un délit extrêmement grave pour le libéralisme économique, et une entrave à la concurrence qui risque d'être lourdement sanctionnée.

 

 

Apple store Shinsaibashi

plasticpeople, CC BY 2.0

 


« Les plaignants ont montré que les accusés ont conspiré avec chacun des éditeurs pour éliminer toute compétition sur le prix de vente afin d'augmenter le prix des ebooks, et que Apple a joué un rôle déterminant pour faciliter et concrétiser cette conspiration. » Voilà la phrase qui tient lieu de conclusion à l'un des plus importants procès de l'histoire de l'édition, qui risque de déterminer la direction que prendra le marché dans les années à venir.

 

Prononcée par la juge Denise Cote, à Manhattan, elle tient lieu de sentence pour la marque à la pomme, accusée d'entente avec 6 grands éditeurs américains pour augmenter le prix des livres numériques. Si les éditeurs ont fait le choix d'un réglement avec la Justice américaine, la firme de Cupertino a voulu aller jusqu'au procès, et a tenté de se défendre face aux accusations. En vain.

 

Retour fin 2009 : alors que Steve Jobs, créateur de la marque et farouche entrepreneur des nouvelles technologies, prépare la sortie de l'iPad, il réalise que le marché des livres numériques est largement aux mains, déjà, d'Amazon. Sollicitant les plus grands éditeurs du pays, il met alors sur pied un contrat d'agence, qui garantit aux éditeurs que leurs livres seront vendus à un tarif sensiblement élevé sur iBooks (le fameux livre à 12,99 ou 14,99 $), en échange d'une garantie qu'ils n'offrent pas des prix plus faibles à un concurrent de la marque à la pomme.

 

Retrouvez l'intégralité du procès, en 

livre numérique

Et ce concurrent, c'est évidemment Amazon, qui lançait tout juste le prix référence de 9,99 $, jugé trop faible par pratiquement tous les acteurs du livre numérique. Jobs et son conseiller aux contenus numériques, Eddy Cue, auraient volontairement conspiré contre le site d'e-commerce, qui taillait volontairement dans ses marges pour proposer les prix les plus faibles.

 

En prouvant que les deux hommes avait conspiré avec les éditeurs pour qu'ils franchissent tous le pas du contrat d'agence, les plaignants ont délivré le coup final.

 

Évidemment, la conclusion du procès ne déplaira pas à Amazon, toujours le principal concurrent d'Apple en matière de produits et de contenus numériques. Depuis les réglements, les éditeurs n'ont plus le droit de recourir au contrat d'agence, et le revendeur bénéficie donc d'une lattitude bien plus grande pour proposer les promotions qui ont fait sa renommée.

 

Désormais, Apple n'a plus qu'à attendre le nouveau procès annoncé par la juge, qui devrait cette fois permettre aux États de réclamer des indemnisations à la firme. Et le moment sera venu de sortir le chéquier.

 

 

"Lorsque nous avons lancé l'iBookstore, en 2010, nous avons donné aux clients un plus grand choix, apporté une innovation et une concurrence bien nécessaire sur le marché, brisant l'emprise monopolistique d'Amazon sur le secteur de l'édition" (Apple)

 

 

Dans le jugement, comptant 160 pages de commentaires (voir ci-dessous), Denise Cote, la juge, indique qu'elle ne pouvait pas redéfinir la manière dont le marché du livre numérique s'opérait sur internet. Autrement dit : tant pis pour les améliorations que chacun avait connues, lorsque le contrat d'agence avait été instauré. Mais depuis le 3 juin, la juge était partie, bille en tête : selon elle « la défense d'Apple risqu[ait] d'échouer », assurait-elle.

 

Elle n'a pas démenti sa première prophétie. Et dans ses conclusions, on comprend que pour elles, les défendeurs n'ont montré qu'une seule chose : que ce soit la vision du marché, le contexte, le calendrier et la coordination entre les acteurs... sont autant de preuves de la culpabilité d'Apple. Tout cela, parce que l'iBookstore, présent dans l'iPad, semble avoir un lien avec la hausse des prix chez les autres revendeurs. 

 

Apple a de toute manière indiquait que la firme ferait appel de la décision. « Apple n'a pas conspiré pour fixer le prix des ebooks, et nous continuerons de lutter contre ces fausses accusations. Lorsque nous avons lancé l'iBookstore, en 2010, nous avons donné aux clients un plus grand choix, apporté une innovation et une concurrence bien nécessaire sur le marché, brisant l'emprise monopolistique d'Amazon sur le secteur de l'édition. Nous n'avons rien fait de mal, et nous interjetterons appel de la décision du juge. » (via Paid Content)

 

Sauf que pour la juge, l'affaire est entendue : « Après deux semaines de contrat d'agence, c'est une augmentation de 14,2 % pour les nouveautés, 42,7 % pour les best-sellers du New York Times et 18,6 % pour l'ensemble des catalogues des éditeurs accusés », pointe Cote. 

 

Et le ministère de la Justice ne s'est pas privé d'en rajouter une couche : « Les entreprises ne peuvent pas ignorer les lois antitrust, quand ils prennent en compte leurs intérêts économiques sur un marché. Cette décision du tribunal est une étape critique dans la réparation des torts causés par les actions illégales d'Apple. »  

 

Donc, la justice américaine préfère le monopole à un commerce plus équitable. Peut-on réellement, hélas, s'en étonner ? 

 

  Cote Ruling in DOJ v Apple by jeff_roberts881