Apple use du conflit Amazon-Hachette auprès des tribunaux

Antoine Oury - 16.07.2014

Edition - Justice - Apple - collusion ebooks - Amazon


La course contre la montre a commencé, pour les avocats de la marque à la pomme. Les avocats d'Apple ont déposé un nouvel avis devant la cour d'appel qui doit statuer sur sa culpabilité, d'ici la fin août. Dans celui-ci, ils répètent que la décision de la juge Cote, en 2013, sur une collusion autour du prix des ebooks avec les éditeurs, est infondée, et utilisent également le conflit Amazon-Hachette pour mettre en avant la position monopolistique du premier.

 


Scales of Justice

(DonkeyHotey, CC BY 2.0)

 

 

Apple n'a jamais tenu la juge Denise Cote en odeur de sainteté, puisqu'il conteste ses conclusions depuis plusieurs mois, mais les avocats ont mis les bouchées doubles en qualifiant son jugement d'« attaque incohérente ». « Jamais une cour n'avait jugé une société coupable de violation des lois antitrust pour être entrée sur un marché dominé par une seule société, à travers des accords verticaux et légaux, pour lancer une offre qui a bénéficié aux consommateurs comme au marché, selon l'avis du tribunal. Au sein de cette offre, les prix n'étaient pas plus élevés ou fixés par un accord, et elle a donc débouché sur une meilleure concurrence, des prix moins élevés et une production accrue », écrivent les avocats.

 

Autant dire qu'il faudra reprendre son souffle : les avocats d'Apple pointent une erreur d'appréciation et de connaissance du marché de la juge Denise Cote, en soulignant qu'il n'existe aucune jurisprudence dans ce domaine. Et pour cause, puisqu'il s'agit d'une « erreur réversible » de jugement, selon les avocats.

 

Rappelons que toute la procédure a été lancée par le contrat d'agence mis en place entre Apple et des éditeurs américains : le prix des ouvrages pouvait être fixé par ces derniers, mais devait être le même pour tous les revendeurs. Les éditeurs incriminés - Hachette Book Group, HarperCollins, Penguin, Simon & Schuster et Macmillan - ont accepté de payer une amende de 166 millions $, pour éviter d'autres actions en justice.

 

Apple est donc resté seul, et tente de prouver son innocence à grand renfort d'appels. Si celui-ci n'est pas en sa faveur, il ne restera plus que le pourvoi en cassation, mais aussi une douloureuse de plusieurs millions $ de dommages-intérêts à régler aux consommateurs.

 

Les avocats d'Apple ont également profité de l'actualité pour envoyer une pique bien sentie à la juge Cote : « À la suite de l'injonction condamnant les activités légales d'Apple, Amazon continue d'exercer son monopole sur l'édition en refusant de vendre les livres des éditeurs qui ne se plient pas à ses exigences », peut-on lire en note de bas de page. Joli coup, même si Publishers Weekly rappelle qu'Apple avait fait de même en 2011 avec Random House, en faisant disparaître les applications de l'éditeur de l'App Store jusqu'à ce qu'il accepte un deal sur les ventes d'ebooks.