Approbation liminaire de la cour pour le règlement sur l'ebook

Clément Solym - 18.09.2012

Edition - Justice - Entente - Justice - Edition numérique


Dans le cadre de l'affaire sur l'entente pour le prix des livres numériques : le juge Denise Cote a donné son approbation préliminaire au règlement du DoJ sur la tarification des ebooks. 54 Etats et territoires américains seront ainsi concernés par le règlement, pour une transaction qui impliquera plus de 70 millions de dollars répartis entre les trois éditeurs. Le compte à rebours avant approbation définitive est désormais lancé, et une audience publique fixée au 8 février, comme le rapporte Publishers Weekly.

 

 

 

 

Suite à la décision de la Cour, une notice explicative sera adressée aux consommateurs dans les trente prochains jours. Elle concernera tous ceux qui ont acheté des ebooks entre le 1er avril 2012 et le 21 mai 2012. Les intéressés seront en mesure de demander à leurs revendeurs un chèque ou un crédit d'un maximum de 1,32 $ par livre électronique en attendant l'approbation de l'opération par le tribunal. 

 

Conformément aux termes du règlement approuvé la semaine dernière, Hachette paiera 31,711,425 $, HarperCollins: 19,575,246 et Simon & Schuster: 17,752,480.

 

La juge Denise Cote a fixé une audience publique à la United States Courthouse, New York, pour le 8 février. Les consommateurs seront invités à s'exprimer sur l'égalité du règlement. Les impressions du public, négatives ou positives, devront être partagées dans ce que la Cour acceptera de supporter, bien entendu. Les opposants au règlement du DoJ devront motiver leurs critiques et se faire connaître avant le 12 décembre pour espérer être entendus.

 

Toute personne ayant acheté un livre électronique à partir des trois maisons d'édition, ainsi qu'auprès de Macmillan ou de Penguin, sur la période litigieuse, peut demander à être entendue au cours de l'audience.

 

Par ailleurs, Penguin et Apple ont soumis leurs dépositions la semaine dernière. Aucun des deux n'a accepté le règlement proposé par le DoJ. On s'attend à des contestations quant à la véracité des preuves soumises dans le cadre de cette procédure.

 

Ainsi au cours d'un échange avec les avocats du DoJ, Apple a réclamé l'accès aux conversations du DoJ avec les employés d'Amazon. Les avocats d'Apple soutiennent avoir le droit de vérifier la véracité des allégations proférées à leur encontre, et ceux du DoJ arguent en retour que ces conversations sont protégées.

 

Selon la position du DoJ : Apple est en droit d'attaquer les officiels d'Amazon, mais non de contrôler les conversations. Les avocats de Penguin, faisant front commun avec Apple, affirment qu'il est de l'intérêt général de rendre publique l'ensemble des preuves impactant le jugement.