Après 20 millions € perdus, éditeurs et auteurs de Belgique enfin payés

Lettres numériques - 27.09.2019

Edition - International - copie privée - Belgique éditeurs auteurs - rémunération copie oeuvres


Ce 3 septembre, vient enfin d’être publié au Moniteur belge l’arrêté royal, attendu depuis des mois. En effet, le Conseil d’État avait rendu un avis favorable, après une adoption par le Chambre des représentants en avril. La Copie privée, qui depuis des années était bloquée, va enfin pouvoir reprendre — et garantir une rémunération aux auteurs et éditeurs pour l’exploitation de leurs livres.


pixabay licence
 
 

La loi autorise les copies de contenus culturels tels que musiques, films et livres, sans autorisation des détenteurs du droit de reproduction, pour peu que l’usage fait de ces copies soit strictement privé. La « copie privée » est donc une exception légale au droit de reproduction exclusif des ayants droit, pensée pour permettre la libre circulation de l’information. (voir l'arrêté royal du 29 août 2019)
 

En contrepartie, un système de « rémunération pour copie privée » prélevée lors de l’achat d’appareils et supports permettant la reproduction des œuvres (photocopieuse, scanner, clé USB, CD, etc.) accordait aux auteurs et éditeurs la possibilité d’obtenir une compensation financière.
 

Cependant, en 2016, la loi a été revue : les éditeurs de presse et de livres ont été rayés de la liste des bénéficiaires de la rémunération pour copie privée, et le dispositif de paiement existant a été supprimé en attendant l’arrêté royal qui rendrait possible la perception de la rémunération pour les auteurs, et ce malgré la directive européenne qui l’avait rendue obligatoire.
 

Reprographie : la copie privée qui coûte cher
 

En avril 2019, l’arrêté royal n’avait toujours pas été publié, et Frédéric Young, délégué général de la Scam (Société Civile des Auteurs Multimédia), estimait les montants perdus : « Tous ces montants mis ensemble font environ 5 à 5,5 millions d’euros par an. Ce qui veut dire que depuis deux ans et demi où les auteurs ont été privés de cette rémunération, on est à plus de 10 à 12 millions d’euros perdus. Il en va de même pour les éditeurs. Et il y a certains auteurs qui ont perdu environ 30 % de leur rémunération, ce qui est énorme. »
 

Aujourd’hui, l’arrêté royal du 29 août 2019 rétablit le paiement de la rémunération pour copie privée aux auteurs, mais en plus, il réintroduit les éditeurs dans la liste des bénéficiaires de la compensation financière. En somme, la fin d’un long combat.


 




Commentaires
Malheureusement encore une victoire des AD. Le pire c'est quand on lit "...les auteurs ont perdu 30 %", c'est à gerber.
Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.