Après 35 années d'exploitation, les auteurs US récupéreront leurs droits

Clément Solym - 28.11.2012

Edition - Justice - Copyright section 203 - Stephen King - 2013


La législation américaine est parfois étrange. Alors que les éditeurs et les auteurs multiplient les procès contre Google et Amazon pour protéger les droits de leurs ouvrages, on avait presque oublié la section 203 du Copyright Act 1978. A moins d'être très pointu en droit US, il y a fort à parier que peu d'auteurs ont connaissance de cet aspect de la législation qui leur permet de recouvrer les droits de leur livre 35 ans après la signature du contrat. La loi sera enfin appliquée l'année prochaine.

 

 

Stephen King's house

 La maison de Stephen King,

wonder_alCC BY-NC 2.0

 

 

1978 + 35 = 2013. Aussi simple que cela puisse paraître, impossible de jauger précisément à combien d'auteurs profitera la loi votée en 1978. A l'origine, le Congrès l'avait votée pour protéger les jeunes auteurs, dont les œuvres achetées pour une bouchée de pain deviendraient des best-seller : on pense notamment à la triste affaire des créateurs de Superman. (voir notre actualitté) Mais ça, c'était il y a presque 35 ans.

 

On peut comprendre que les éditeurs n'aient pas souhaité mettre en avant cette possibilité légale, car des livres de 1978 continuent à se vendre par cartons entiers. A cette date-là, un jeune Stephen King avait ainsi 4 romans à son actif, dont Carrie et The Shining. Ken Follett était lui aussi en tête des ventes. S'ajoute à cela le fait que la distribution de livres par Internet est relativement facile, ce qui pourrait encourager certains auteurs à reprendre leur œuvre en main.

 

Il est toutefois encore trop tôt pour se prononcer sur les conséquences de la mise en pratique de cette loi. En effet, on dit que même les agents littéraires n'y comprennent pas grand-chose, voire ignorent son existence. Or la procédure n'est pas des plus aisées, il faut donc être relativement bien préparé pour récupérer les droits de son livre. Pour tenter de s'y retrouver, l'Author's Guild explique tous les détails de la loi sur son site internet. Autant dire qu'il faudra s'armer d'un bon avocat spécialiste du droit d'auteur.

 

Même si le phénomène devrait prendre davantage d'ampleur dans les années à venir (en 2014 les livres de 1979 seront concernés et ainsi de suite), il y a fort à parier que peu d'auteurs entendent récupérer leurs droits. Outre les cas où la chose ne serait pas rentable, il y a toujours la possibilité pour eux de tout simplement revoir leur contrat avec leur éditeur.