Après 7 ans de procès, l'accord entre éditeurs américains et Google

Clément Solym - 04.10.2012

Edition - International - Google Books - éditeurs américains - Association of American Publishers


L'accord met fin au procès intenté par 5 membres de l'Association des Éditeurs Américains (AAP) : conclu entre les différentes parties contre l'arrêt de la procédure, il n'a donc pas eu besoin de l'aval de la Cour. Les livres numérisés par Google verront 20 % de leur contenu disponible gratuitement dans Google Books, et Google Play prendra le relais pour la vente de l'ouvrage complet.

 

Judge hammer

ssalonso, CC BY-NC-SA 2.0


 

C'est presque une déception : le procès intenté par McGraw-Hill Companies, Pearson Éducation, Penguin Group, John Wiley & Sons et Simon & Schuster se termine finalement sur un accord commercial entre les deux parties, qui signe également la fin de la procédure judiciaire dont les prémisses remontent à 2005. 

 

Les éditeurs auront donc toute la liberté de demander le retrait de leurs titres numérisés par Google, qu'il s'agisse de livres, journaux ou magazines. Ou bien de collaborer avec Google, en l'échange de quoi ils recevront une copie numérique pour leurs propres usage et diffusion. Par ailleurs, 20 % du titre en question sera lisible sur Google Books, avant une redirection vers la boutique Google Play.

 

C'est donc une bonne opération pour le moteur de recherche, qui s'en sort finalement à l'amiable tout en élargissant considérablement les limites de son catalogue. Car il ne fait aucun doute que la plupart des titres ne se refusera pas une vitrine mondiale comme Google Play, plus encore maintenant que la boutique est en couple avec la tablette Nexus 7...

 

« Cela montre que les services numériques peuvent proposer des moyens innovants de découverte des contenus tout en respectant les ayants droit », s'est félicité Tom Allen, le président et PDG de l'AAP. Déclaration à laquelle le vice-président de Google, David Drummond, a répondu : « En abandonnant ce litige avec les éditeurs derrière nous, nous restons concentrés sur notre mission première et faisons tout pour augmenter le nombre de livres afin d'éduquer, de stimuler et de divertir nos utilisateurs via Google Play. »

 

Certaines clauses de l'accord restent confidentielles, et il s'agit bien sûr de celles qui concernent le volet financier du contrat finalement passé entre Google et les 5 éditeurs, lesquels ont probablement reçu une indemnisation pour le préjudice causé. Par ailleurs, aucune information n'a été spécifiquement communiquée sur le sort des oeuvres orphelines, numérisées par Google mais sans ayant droit identifié. Impossible donc de savoir quel sort leur est réservé.

 

Si la firme a de bonnes raisons de se réjouir, il lui reste encore sur les bras un autre procès, avec les auteurs cette fois, qui ont porté plainte en formant une action collective contre Google Books. Déboutés, les auteurs attendent désormais le verdict d'un autre procès contre Hathitrust, qui pourrait faire jurisprudence en la matière. (voir notre actualitté)




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.