Après Apple, la Commission européenne demandera des comptes à Amazon

Antoine Oury - 19.09.2016

Edition - Economie - Amazon Commission européenne - Amazon optimisation fiscale - Amazon enquête


La fin de l'été 2016 a été chaude pour Apple, du côté de l'Europe : la Commission européenne avait en effet réclamé le remboursement de 13 milliards € à l'Irlande par la marque à la pomme, pour avoir abusé d'une fiscalité jugée trop avantageuse entre 2004 et 2013. Le géant du e-commerce et de la vente de livres Amazon fait partie des prochains sur la liste.

 

Amazon

(Pierre Lecourt, CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

C'est en octobre 2014 que la Commission européenne ouvrait une enquête sur les pratiques fiscales d'Amazon : la société Amazon EU Sarl était soupçonnée de profiter d'accords fiscaux avec le Royaume du Luxembourg pour, à l'aide d'un système d'optimisation fiscal, régler bien moins d'impôts que ce que son chiffre d'affaires laisserait penser.

 

Au moment de l'ouverture de cette enquête, la Commission venait justement de s'intéresser à Apple et à ses relations avec l'Irlande : autant dire que le travail devrait être bien avancé sur le cas du cybermarchand... Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a en tout cas insisté sur l'intérêt que portait la Commission à Amazon : « En matière de fiscalité, nous avons Amazon et McDonald's dans le viseur », a-t-elle annoncé au journal EurActiv.

 

La fiscalité n'est pas le seul sujet qui préoccupe la Commission européenne lorsque l'on évoque Amazon : la CE avait également annoncé, en juin 2015, l'ouverture d'une autre enquête sur la firme, qui concernait cette d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles pour ses contrats de vente de livres numériques.

 

Enquête, conclusions... Et quels effets ?

 

Si quelques bouteilles de champagne seront sabrées dans des librairies européennes, une enquête menée à son terme par la Commission européenne ne signifie pas forcément qu'Amazon modifiera sa politique d'optimisation fiscale. Dans le cas d'Apple, en effet, la procédure ne fait que commencer : dès l'annonce des conclusions de la Commission, la société, mais aussi le gouvernement irlandais ont annoncé leur intention d'interjeter appel des éléments mis en avant.

 

Ainsi, Apple devrait 13 milliards à l'Irlande... mais le gouvernement irlandais n'envisage pas de réclamer cette somme. Une manière de ne pas vexer la société, un partenaire économique de premier ordre. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission », avait déclaré le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué où il précisait attendre l'aval de son gouvernement pour faire appel. Chose faite dès le 2 septembre.

 

À Bratislava, sortant d'une réunion avec les ministres des Finances des pays européens, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, avait laissé entendre qu'il ne réclamerait pas d'impayés à Apple, d'après les journalistes présents. Face au tollé, une conférence de presse avait été l'occasion de préciser sa pensée : « Ce n'est pas parce que nous respectons le secret fiscal, parce que c'est le droit applicable, que nos administrations sont passives et ne redressent pas avec efficacité les sociétés qui travestissent les libertés de circulation », rapportait l'AFP.

 

Pour ce qui est d'Amazon, il faudra prendre en compte le fait, plutôt ironique, que Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne, fut ministre des Finances du Luxembourg du 1er janvier 2005 au 22 janvier 2013.

 

Il avait d’ailleurs été mis en cause, fin 2014, pour avoir présenté le Grand Duché comme le « partenaire d’affaires », en mesure de l’« aider à résoudre les problèmes » de la société de Jeff Bezos. Et quelques mois après l’installation de la firme, en 2003, elle recevait un contrat confidentiel des services d’imposition luxembourgeois. En octobre 2014, cet accord a fait l’objet d’une enquête officiellement diligentée par la Commission européenne.