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Après le rapport Racine, les mesures de Franck Riester pour les auteurs

Antoine Oury - 18.02.2020

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RAPPORT RACINE — Quelques semaines après la diffusion publique du rapport Racine sur le statut et la situation socio-économique des artistes-auteurs, le ministre de la Culture Franck Riester a présenté les grandes mesures de son plan d'action. Ce dernier est particulièrement attendu, tant par les auteurs que par le monde du livre en général.

Franck Riester, ce 18 février 2020
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 

Les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs


Franck Riester annonce une simplification de l'ouverture des droits sociaux, présentée par décret, ainsi qu'une régularisation du régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs, également par décret.
 
 

Améliorer la situation économique des artistes-auteurs


La question du partage de la valeur sera remise au cœur de discussions entre les acteurs des filières créatives. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique étudiera la possibilité d'encadrer un contrat de commande, pour prendre en compte le temps de création dans la rémunération des auteurs.

Les festivals de bandes dessinées, cités plus particulièrement par le ministre, devront donner plus de place à la participation des auteurs.

Franck Riester souhaite aussi renforcer la formation et l'information des auteurs sur leurs droits et les aspects économiques et juridiques de leurs carrières. 

Une réforme des aides économiques de l'État se profile, avec la promesse d'un versement plus direct aux artistes-auteurs, toujours dans un respect des bonnes pratiques, par exemple en matière de parité. Les dispositifs d'aide accompagneront également les auteurs dans la durée.

Des expositions mettant en valeur la création contemporaine devraient aussi se multiplier. Le droit de représentation, qui confère à l'auteur le droit exclusif d'autoriser ou non la représentation de son œuvre, sera rappelé aux collectivités par le ministère de la Culture.
 

Une meilleure représentation des artistes-auteurs


Organismes de gestion collective, syndicats, associations professionnelles... Le ministre souhaite « une représentation légitime et incontestable » des artistes-auteurs de toutes les filières. Une instance transversale de dialogue social entre auteurs et producteurs sera aussi mise en place.
 

Un meilleur suivi dans les ministères


Dans le cadre de la réorganisation du ministère de la Culture, Franck Riester annonce qu'à partir du 1er septembre prochain, un « référent artistes-auteurs » viendra renforcer chaque opérateur sectoriel, tandis qu'un coordinateur, dans chaque ministère concerné, suivra de près les questions relatives aux artistes-auteurs. La communication interministérielle à l'adresse de la profession des artistes-auteurs sera aussi renforcée. Enfin, le ministère de la Culture mettra en place un baromètre pour identifier les inégalités entre auteurs.

Les différents ministères concernés aborderont rapidement la question des dispositifs de lissage, pour tenir compte des spécificités de la rémunération des artistes-auteurs et des irrégularités de revenus qui la caractérisent.
 

Dossier : Le rapport Racine, une chance et des propositions pour les artistes-auteurs



Commentaires
Bon, pour résumer, les annonces bien floues du ministre... nous avons, en regard du rapport Racine :



1/ les recommandations prises en compte qui sont :

- la n°2 : simplifier et assouplir les dispositifs de lissage pour tenir compte des revenus perçus par les artistes-auteurs, « ce qui sera discuté dans un cadre interministériel ».

- la n°3 : Étendre le champ des activités accessoires et rehausser le plafond des revenus associés « de 50% par rapport à l'actuel ».

- la n°5 : Organiser rapidement des élections professionnelles dans chaque secteur de création artistique au « second semestre 2021 »

- la n°7 : Créer un Conseil national composé des représentants des artistes-auteurs, des organismes de gestion collective et des représentants des producteurs, éditeurs et diffuseurs, avec la création « d’une instance transversale de dialogue social »

- la n°9 : Créer une délégation aux auteurs au ministère de la Culture en tant que point d’entrée unique. « A compter du 1er septembre prochain, chaque opérateur sectoriel sera doté d’un « référent artistes-auteurs ». J’ai décidé de créer au sein de la Direction générale de la création artistique (DGCA) une entité spécifique en charge du parcours de l’artiste et du créateur »

- la n°11 : Créer un observatoire au sein du Conseil national des

artistes-auteurs en « dotant le ministère d’un baromètre complet sur la situation sociale des artistes-auteurs »

- la n°15 : S’assurer que tous les organismes de sécurité sociale connaissent les règles applicables aux artistes-auteurs en « demandant à l’Agessa de mettre en place une cellule d’accompagnement appelée à traiter au cas par cas les situations individuelles. »

- la n°16 : Généraliser sans délai le droit de représentation à

l’ensemble des expositions temporaires dans les institutions publiques, en « envoyant un courrier aux établissements publics du ministère de la Culture et aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour rappeler le nécessaire respect de ce principe qui n’est pas facultatif. »

- la n°20 : Veiller à ce que les étudiants des établissements

d’enseignement artistique bénéficient de formations relatives aux aspects

juridiques, administratifs et commerciaux de leur future carrière, en « généralisant  rapidement des modules de professionnali­sation dans toutes les écoles de l’enseignement supérieur Culture »

- la n°21 : Prévoir des dispositifs d’aides susceptibles d’accompagner les artistes-auteurs dans la durée, en « s'inspirant du fonds CNC dédié à l’aide aux programmes d’auteurs pour lesquels les bénéficiaires sont accompagnés par un parrain/marraine. »



2/ les recommandations vite éludées, floues, ou renvoyées aux calendes grecques sont :

- la n°1 sur les critères de professionnalité pour permettre aux auteurs de bénéficier d’une prise en charge de leurs surcotisations par les commissions d’action sociale. Pas de critères définis...

- petite phrase à noter sur la n°2 : L’IRCEC, caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs, continuera d’exister au-delà de 2025

- petite phrase à noter sur la n°3 : le champ des activités accessoires « incluera notamment la direction de collection... » Coup de chapeau aux éditeurs qui sont parvenus à régler leur problème de rémunération des directeurs de collection en droits d'auteurs et non en salaire... ouf, ils vont pouvoir souffler !

- la n°4 : Ouvrir le droit de vote à des élections professionnelles à tous les artistes-auteurs remplissant la condition de revenus (900 fois la valeur moyenne du SMIC horaire) au cours d’au moins une des quatre années écoulées /.../ permettant d’associer les artistes-auteurs pouvant être

regardés comme professionnels au regard de critères objectifs, lorsqu’ils en font la demande. On n'a aucune idée donc de qui pourra voter aux futures élections professionnelles des auteurs... ça s'annonce bien ces élections...

- belle « absence » dans la n°5, où le rapport demandait que les élections soient « financées par les organismes de gestion collective ». Là, aucune mention de financement, les OGC vont pouvoir souffler elles-aussi, ouf, elles ne sont pas sommées de payer pour les élections !!



- la n°6 : Généraliser les instances de médiation sectorielles et renforcer leur rôle en leur permettant d’intervenir pour dénouer des litiges individuels opposant des artistes-auteurs aux acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs). Réponse du ministre : « Étudier les modalités de création d’un médiateur pour les arts visuels. », donc seulement pour les arts visuels (pourquoi??), et aucune généralisation et encore moins de renforcement d'intervention pour des litiges entre artistes-auteurs et acteurs de l'aval... ouf les éditeurs, producteurs, diffuseurs vont souffler tous en cœur cette fois !

- sur la n°7, le future conseil national devra avoir une représentativité qui « s'appuiera sur les critères les plus pertinents pour chaque métier »... les OGC et les producteurs, éditeurs, diffuseurs pourront sans doute continuer à être surreprésentés... pour la « pertinence » de leur métier... sic...

- la n°8 : Renforcer la représentation des auteurs au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)... Pas de réponse du ministre, silence radio, passons vite à autre chose... sic, sic...

- la n°10, sans doute la plus importante aux yeux des artistes-auteurs : la détermination d’un taux de référence de rémunération proportionnelle pour les auteurs selon les secteurs. C'est simplement renvoyé à des négociations entre « acteurs de filières créatives »... producteurs, éditeurs, diffuseurs apprécieront que le Ministre ne mette surtout pas le doigt sur le taux de rémunération... circulez, braves gens, débrouillez-vous entre vous. Quant au « contrat de commande », le ministre va donc « demander au CSPLA d’évaluer l’opportunité d’un encadrement du contrat »... Est-ce opportun ? Non, vraiment ? Bon, tant pis alors...

- la n°12 : Accroître par redéploiement la part des aides accordées directement aux artistes-auteurs dans l’ensemble des aides publiques allouées à la culture. Réponse, l'aide « continuera d'augmenter » du côté du CNL... bien... bien... les autres (CNC, CNM, CNAP, ARCENA, CND) ? Ben, on verra... ça se discute...

- la n°13 : Préciser l’article L. 324-17 du CPI en prévoyant une part minimum des crédits d’action artistique culturelle devant être employée par les OGC en soutien direct des auteurs. Là, coup de chapeau aux OGC, pas un mot sur cette recommandation, rien, nada. Bravo, vraiment, les OGC s'en sortent haut la main ! On ne change rien surtout, faites comme avant, ça marche du tonnerre.

- la n° 14 : Faciliter l’accès aux règles applicables aux artistes auteurs en créant un portail d’information géré par le ministère de la culture en liaison avec la direction de la sécurité sociale et le ministère de l’économie et des finances. Réponse : « un dialogue interministériel, que le Ministre souhaite voir aboutir à moyen terme »... en langage politique, cela signifie, on verra ça plus tard, aux calendes gecques c'est encore le mieux...

- la n°17 : Instaurer de manière partenariale avec le CNL et la SOFIA une rémunération des auteurs de bande dessinée et littérature jeunesse, dans le cadre de leur participation à des salons et festivals. Réponse : la Sofia s'en sort bien... elle n'est plus citée et disparaît du discours du Ministre. Ne reste plus que le CNL mais attention, qui aidera à payer « pour partie » (ça veut dire combien exactement ? On n'en sait rien, pas même de pourcentage...). Et l'autre partie, qui la paiera ? Le festival uniquement ou aussi une part des éditeurs ? Et puis, ce forfait journalier (de combien le forfait ?) ne concernera que les dessinateurs de BD... dans des « festivals de bande dessinées qui s'engagent dans une programmation qui donne plus de place à la participation des auteurs »... Donc seulement les festivals de BD ? Et seulement si les auteurs y ont plus de place (ce serait bien qu'ils donnent un coup de main, c'est vrai...), de quelle place exactement ? On ne sait pas, mais bon, c'est pas grave. Ah, et puis, le forfait ce ne sera que « pour les activités artistiques de dédicaces ». Donc, il y a-t-il des dédicaces plus artistiques que d'autres ? Est-ce que dédicacer d'une phrase « Pour Simone avec toute mon amitié » suffira ? Les scénaristes sont-ils aussi inclus ? Et les auteurs jeunesse ? Et tous les autres, non ?

- la n° 19 : Identifier les facteurs d’inégalités parmi les artistes auteurs, selon l’origine sociale, géographique ou le sexe, et mettre en place des mesures adaptées pour en neutraliser les effets. Réponse du ministre, il faut «  lancer par conséquent des études complémentaires »... Donc de nouvelles études, encore... ok ok... on attendra les études alors.

- la n°22 : Renforcer et multiplier les programmes d’échanges internationaux au bénéfice des artistes-auteurs, des critiques d’art, des commissaires d’exposition et des conservateurs. Réponse du ministre... ? Réponse ? Ah, non, pas de réponse... c'est vrai que c'était une recommandation « au bénéfice des artistes-auteurs »... pardon...

- la n°23 : Organiser une manifestation ou un cycle d’expositions d’ampleur nationale autour de la création contemporaine en France visant notamment à montrer sa vitalité et sa diversité territoriale. Ah, là, oui, pour mettre en place un nouveau barnum, il y a du monde. Le Ministre annonce « J’ai confié à la présidente du Palais de Tokyo, Emma Lavigne, le soin de mettre en oeuvre cette mesure. » Bien, bien... n'aura-t-il pas oublié de préciser s'il y avait une enveloppe budgétaire dédiée ? Pardon, on parle d'argent, de budget ?
Ne soyons pas cynique. Je vois un point très positif à ce discours: la production de tant de vent devrait permettre une diminution significative de la part du nucléaire dans le mix énergétique de la France.
Sodomiser un diptère n'est pas l'apanage de tous : il faut l'outil idoine et un coup d'œil d'expert. Bravo en tout cas : c'est réussi du premier coup tongue wink
Il nous a bien botté le cul le cul, le ministre sur ce coup-là. On est comme des cons maintenant.
J'ai un gros souci financier, impossible d'y faire face avec 870 € de retraite par mois et des droits d'auteur dérisoires (théâtre et poésie). J'ai donc demandé une aide "sociale" au CNL le 21 janvier, une aide qui était accordée à Gabriel Matzneff, et lui a été retirée soi-disant. Pas de réponse à ma lettre du 21 janvier , j'envoie une nouvelle lettre le 5 février. Nous sommes le 19, toujours pas de réponse, même pas l'envoi d'un formulaire de demande d'aide. C'est : de l'impolitesse ? du mépris ? de la lenteur administrative ? Je vais refaire un courrier... SL
Mille mercis, Raphaël, de vous être donné cette peine. Ainsi on y voit beaucoup plus clair.

Cordialement.
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