Arizona : Libraires et éditeurs contestent la loi contre le 'revenge porn'

Antoine Oury - 02.10.2014

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Le revenge porn est une pratique née avec Internet, et sa condamnation fait l'unanimité : il s'agit de mettre en ligne des photos dénudées, prises en privée, d'un ou d'une ex, en guise de vengeance suite à une rupture. La mise en ligne des photos ou des vidéos tombe désormais sous le coup de la loi, en Arizona, tandis qu'une première condamnation en France a été prononcée en avril dernier pour des faits similaires.

 

 

insect porn

ActuaLitté décline toute responsabilité quant au consentement des créatures photographiées

(Rilind Hoxha, CC BY-ND 2.0)

 

 

Plusieurs États américains ont réagi pour protéger les victimes de ce genre d'agissements, et leur fournir une indemnisation à la hauteur du préjudice. La Californie, le New Jersey, et dernièrement l'Arizona ont ainsi introduit dans leur législation des paragraphes faisant explicitement référence à la mise en ligne de photographies, dans le but de harceler ou d'humilier un individu.

 

The American Civil Liberties Union s'est toutefois opposé à cette série de lois, et plus spécifiquement à celle appliquée dans l'Arizona, en expliquant que les prérogatives de cette dernière étaient disproportionnées par rapport au seul phénomène du revenge porn. « Il s'agit d'un statut soi-disant fait pour le revenge porn, mais qui ne requiert même pas le cadre d'une vengeance », explique Michael Bamberger, un des avocats impliqués dans cette plainte.

 

Celle-ci est cosignée par plusieurs organisations, dont l'Association of American Publishers, qui rassemble des éditeurs, l'American Booksellers Association for Free Expression, la Freedom to Read Foundation, et quelques autres librairies américaines. 

 

Ils demandent de nouvelles précisions ajoutées au texte de loi, qui couvre pour le moment toutes communications au public, réalisées sans le consentement spécifique du sujet photographié. Si la loi pour interdire le revenge porn et faciliter la protection des victimes leur semble légitime, ils citent certains cas dans lesquels une organisation, un commerce ou un éditeur pourrait être attaqué suite à la communication au public d'une photographie impliquant une personne dénudée :

  • Dans l'État de l'Arizona, un professeur projette dans le cadre d'un cours sur la guerre au Vietnam la photographie iconique d'une jeune fille courant nue, pour fuir son village et les bombardements au Napalm.
  • Un journal et un vendeur de journaux en Arizona qui proposent à la vente un magazine présentant des photographies de prisonniers maltraités, nus, à Abu Grahib.
  • Un assistant social présente des images de femmes en train d'allaiter, dans le cadre d'une initiative de communication auprès de femmes enceintes.
  • Un bibliothècaire de l'Arizona propose, dans les collections de la bibliothèque, Robert Mapplethorpe and the Classical Tradition: Photographs and Mannerist Prints (Guggenheim Museum Publications 2004), un livre qui contient des images dénudées.
  • Une bibliothèque de l'Arizona propose un accès à Internet, et ne peut installer de filtres suffisamment efficaces pour empêcher l'accès par les usagers à des images dénudées ou présentant un caractère sexuel.

Autant de cas qui, d'après la loi, exigent d'obtenir le consentement de la personne photographiée pour chaque communication au public, et qui pourraient donc tomber sous le coup d'une procédure judiciaire. « Pour justifier d'une procédure judiciaire suite à cette loi, un plaignant n'a pas besoin de prouver que la personne a subi un préjudice suite à la communication, ni que la personne photographiée peut être reconnue ou a des raisons valables de confidentialité vis-à-vis de l'image », expliquent les avocats des plaignants, qui assurent que la loi, de ce fait, est anticonstitutionnelle.