Arnaud Nourry parle d'exceptions au copyright, les bibliothèques s'étouffent

Nicolas Gary - 14.04.2016

Edition - Bibliothèques - bibliothèques exceptions - Arnaud Nourry - droit auteur Google


Le coup de semonce porté par le PDG du groupe Hachette Livre, lors du Congrès de l’International Publishers Association n’est pas passé inaperçu. Sans prévenir, Arnaud Nourry s’est attaqué à la présence de la Chine dans l’Union internationale des éditeurs, mais également à la Commission européenne et sa réforme du droit d’auteur. Avec, en passant, un coup porté aux bibliothèques, qui digèrent mal l’affront.

 

photo d'illustration (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Ce sont les exceptions au copyright et au droit d’auteur que le PDG de Hachette avait tout particulièrement ciblées – en l’occurrence, celles que la Commission souhaiterait mettre en place pour les bibliothèques, pour le domaine de l’éducation ou encore en faveur du Fair Use. Ce qu’Arnaud Nourry visait, c’était avant tout Google Books et son modèle de bibliothèque numérique pharaonique. « Comment l’empêcher de se présenter comme une bibliothèque et de rendre accessibles tous ces livres gratuitement ? », s’étranglait-il.

 

Et voici que plusieurs associations dégainent une lettre : l’International Federation of Library Associations, EBLIDA, l’Electronic Information for Libraries et la Ligue des Bibiothèques européennes de Recherche, qui compte 400 membres et se trouve doublement concernée par les propos. Le courrier rejette entièrement les arguments du PDG, pour qui les bibliothèques représentent de simples relais pour le secteur commercial. Et les organisations invitent les éditeurs à prendre part aux échanges sur la modernisation du droit d’auteur, plutôt qu’à les attaquer. Tout simplement parce que cette réforme renforcera le contexte juridique à partir duquel les bibliothécaires peuvent faire leur travail...

 

La bibliothèque, un intérêt public mondial, pas marchand

 

« Il est honteux que le PDG de Hachette Livre, Arnaud Nourry, ait choisi de cibler les bibliothèques [...]. Nous rejetons totalement l’argument qui fait de nous des intermédiaires pour le secteur commercial. Si les bibliothèques sont faites pour le profit, c’est uniquement celui du développement humain », attaquent les structures.

 

Soulignant l’indépendance traditionnelle des établissements de prêt, elles rappellent que leurs intérêts sont ceux des citoyens « plutôt que ceux des actionnaires ». Et comme l’OMPI l’a déjà répété à plusieurs reprises, les bibliothèques servent « l’intérêt public mondial, et non des fins commerciales ». 

 

Les bibliothèques soutiennent un modèle de droit d’auteur équilibré où chacun a accès à l’information et à la création, et où les auteurs sont suffisamment rémunérés. Les auteurs eux-mêmes soulignent régulièrement l’importance des bibliothèques dans leur travail de recherche, de sensibilisation pour leurs œuvres et la construction d’une culture de la lecture. Il va sans dire que les éditeurs profitent de l’économie dynamique créative que nous cultivons, ainsi que des milliards dépensés par les bibliothèques chaque année pour leurs nouveautés. 

 

 

Et bim, dans les dents. La suite de leur lettre ouverte est sur le même ton : « Lorsqu’il existe des exceptions et des limitations, elles sont réduites et souvent remplacées par des clauses contractuelles ou d’autres moyens. Et même si cela ne se produit pas ainsi, l’application entrave l’accès à l’information par delà les frontières. » 

 

Pour toutes ces raisons, et celles déjà avancées, les organisations demandent des outils juridiques pour exercer leur mandat. Et surtout des solutions pratiques, avec des exceptions et des limitations que l’on puisse mettre en pratique, parce qu’elles seront adaptées à l’ère numérique, et les possibilités que cela offre. 

 

Le courrier est signé par Kristiina Hormia-Poutanen, Présidente, LIBER (Association of European Research Libraries), Donna Scheeder, Présidente, IFLA (International Federation of Library Associations), Jukka Relander, Président, EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations), Rima Kupryte, Directrice, EIFL (Electronic Information for Libraries), Ilona Kish, Directrice du programme Public Libraries 2020, Reading & Writing Foundation et Naomi Korn, Présidente de l’Alliance sur les Droits d’Auteur des Bibliothèques et des Archives.

 

PNB, la méthode contractuelle anti-exceptions

 

De son côté, le modèle français PNB, Prêt Numérique en Bibliothèque, a soigneusement évité la question des exceptions, pour ne laisser de prise à personne d’autre qu’aux éditeurs. Pour ce faire, un modèle contractuel, totalement verrouillé par les maisons d’édition, a été mis en place : c’est précisément ce que les signataires de la lettre ouverte reprochent. Et que l’édition française a habilement mis en place. De la sorte, aucune exception possible sur les éléments contractualisés, et peu de marge de manoeuvre pour la mise en place d'une politique de lecture publique.

 

Selon les données du ministère de la Culture, 37 librairies proposent la connexion avec les bibliothèques et l’achat des ouvrages. Début 2016, l’offre éditoriale aux collectivités est constituée de 106 216 titres, contre 207 999 titres proposés aux particuliers. 60 réseaux de bibliothèques, dont 54 réseaux français, très variés tant par leur taille que par leur situation géographique, ont désormais souscrit aux offres de prêt. 

 

Exceptionnelles exceptions

 

Les exceptions en ont dernièrement pris plein les dents, alors qu’intervenait à Bordeaux, pour l’EPUB Summit, Nicolas Georges, directeur du service du Livre et de la Lecture. « Les exceptions au droit d’auteur sont actuellement en vigueur pour répondre aux besoins des publics [en bibliothèque ou empêchés de lire] », expliquait-il. « Or, le ministère n’aime pas ces exceptions, car il est aussi le ministère du droit d’auteur. » 

 

Ambiance feutrée...