Arthur et les Minimoys : le studio de Luc Besson condamné pour contrefaçon

Clément Solym - 02.03.2016

Edition - Justice - dessinateurs Arthur Minimoys - Luc Besson - contrefaçon cinéma


Le studio de production de Luc Besson, EuropaCorp, vient d’être condamné pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Quatre dessinateurs qui avaient travaillé pour la réalisation du film Arthur et les Minimoys ont obtenu gain de cause : Philippe Rouchier, Robert Cepo, Georges Bouchelaghem et Nicolas Fructus ont été lésés, a estimé la cour.

 

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Robertpirech, CC BY SA 2.0

 

 

Les contrats passés avec les dessinateurs en question entraînaient des rémunérations de 18.000 à 43.858 € pour le premier film, et de 40.000 € pour le troisième. Cependant, les dessinateurs ont estimé que ces mesures étaient pour trop favorables au studio. Portant l’affaire en justice, ils réclamaient 7,2 millions €, soit 0,3 % des recettes des différentes productions.

 

À raison, considère le TGI, qui a condamné EuropaCorp à 15.000 € pour les frais de la procédure, accompagnés de 55.000 € de « provision à valoir sur leur préjudice ». 

 

En qualité de dessinateurs, ces derniers sont également co-auteurs, et à ce titre, peuvent bénéficier de revenus sur les recettes du film. Pourtant, la défense assurait que les quatre hommes n’avaient eu qu’une intervention « accessoire et secondaire » : il était convenu qu’ils ne prendraient part qu’à la réalisation de personnages secondaires, ainsi que d’accessoires et de décors. 

 

Pour le tribunal, cette précision importait peu. Et pour les quatre auteurs, la ligne de défense était opposée. Ils affirmaient « avoir créé la quasi-totalité des personnages principaux, sans indication précise de la production, ni de Luc Besson, qui s’est contenté de valider le travail créatif qui lui était soumis. EuropaCorp prévoyait dès l’origine de nous tromper en minimisant notre travail de création. » 

 

Tourner sa langue 7 fois...

 

Le problème s’est trouvé résolu quand la cour a pu prendre connaissance d’un ouvrage signé de Besson, portant sur la réalisation des trois œuvres. En effet, le réalisateur admet que les quatre dessinateurs lui présentaient leurs créations lorsqu’ils « considéraient une recherche comme aboutie ».

 

Qui plus est, si l’on devait lister les interventions, on retrouverait 57 personnages secondaires, 56 décors et 55 accessoires. De quoi convaincre les juges que la participation était suffisamment importante et ne pouvait « en tout état de cause, être qualifiée de non essentielle à la création de l’œuvre, alors qu’elle consiste à poser les bases et à créer l’univers graphique de l’œuvre ».

 

Dernier point, et non des moindres, les contrats stipulaient que les auteurs percevraient également une rémunération liée aux produits dérivés. Avec une clause toutefois bien spécifique : « uniquement pour la représentation d’un personnage secondaire ».

 

Nous y revoilà. Pour le tribunal, cette mesure était facilement contournable, puisqu’il suffisait à la production d’associer l’un des personnages principaux à un personnage secondaire pour n’avoir plus rien à verser. 

 

La violation des droits d’auteur était donc effective, et constatée, de même que l’invalidité des contrats. Mais selon EuropaCorp, « le tribunal a rejeté la majorité des demandes des quatre dessinateurs ». Un recours en appel est par ailleurs prévu. 

 

(via BFM)