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Loi Création : l'amendement Bloche adopté, "un cadre pour la concertation"

Nicolas Gary - 29.09.2015

Edition - Justice - assemblée nationale Création - auteurs éditeurs négociations - article Patrick Bloche


En séance, la discussion autour de l’article 4B, du rapporteur Patrick Bloche, aura été rapidement menée. Ce dernier proposait la rédaction d’un rapport, remis au gouvernement, sur plusieurs points touchant aux relations entre auteurs et éditeurs. Et le groupe Les Républicains était remonté, contre cette seule idée de rapport...

 

Patrick Bloche, rapporteur de la loi

 

 

C’est Christian Kert qui ouvrira le bal. Ce dernier s’étonnera de ce que l’article vienne « doubler une concertation que vous avez voulue, madame la ministre, d’ailleurs réussie, consacrée par une ordonnance en 2014 ». C’est bien entendu de l’accord le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat national de l’Édition qu’il est question. Or, réintroduire cet accord dans la loi serait singulier, du fait « que nous sommes dans la phase d’expérimentation ».

 

Mais il fait surtout part de « l’impression que seules les revendications des auteurs ont droit de cité dans cet article ». Un rapport serait certainement nécessaire, mais qui porterait plutôt sur l’ordonnance – ce qui serait plus justifié, estime le député. « Il y a là une question d’équilibre : pourquoi est-ce que l’on déséquilibrerait la parole des éditeurs, au seul bénéfice de la parole des auteurs ? »

 

Martine Martinel ira contre l’idée que « l’on se tire une balle dans le pied ». Elle ajoutera d’ailleurs dans les éléments qu'il sera intéressant d'analyser, la question de de la mise en solde des ouvrages, et des livres d’art en particulier. « Ces livres d’art sont souvent, pour des raisons diverses, parce qu’ils sont très coûteux, mis en solde très tôt, ce qui est une perte pour les auteurs, surtout un préjudice par rapport à leur image. »

 

Et voici que l’amendement 84, porté par Les Républicains, pour réclamer la disparition de l’article 4B, sera défendu, en vitesse.

 

 

L'amendement du rapporteur Bloche

 

 

 

« Je m’attendais à ce que l’opposition dépose un amendement de demande de suppression de cet article... sur une autre base », expliquera Patrick Bloche. La négociation conclue favorablement entre auteurs et éditeurs n’est pas remise en cause, mais le rapporteur souhaite que l’on prenne acte. Or, le rapporteur n’a pas d’autre vocation que d’inciter à une nouvelle concertation, ainsi que Patrick Bloche l’a assuré à ActuaLitté.

 

Rappelant qu’il avait reçu vendredi dernier le président du Syndicat national de l’édition, Vincent Montagne, il poursuit : « En tant que législateurs, nous traduisons notre souhait que cette négociation, qui a réussi l’année dernière, puisse reprendre sur un certain nombre de sujets. Elle sera ou non conclusive. Cet amendement n’est pas normatif, mais fixe un cadre à cette concertation. Et je pense que nous sommes pleinement dans notre rôle. »

 

Fleur Pellerin reviendra également sur « la très longue, mais fructueuse négociation », qui fut scellée par une ordonnance du 12 novembre 2014, sur le contrat d’édition. Et dans l’idée que le dispositif mis en place doive être évalué, et pourquoi pas, complété, le rapport servira toujours de support de travail. La ministre de la Culture de rappeler que CPE et SNE ont repris leurs échanges. 

 

 « Du fait que le livre soit le seul secteur culturel où un accord professionnel a été conclu avec succès, cela me paraît étrange de le remettre en cause dans la loi », reprendra Christian Kert, revenu au micro. Selon lui que l’on revienne, moins d’un an après l’accord, « a quelque chose d’un peu étrange ».

 

Michel Piron, du groupe UDI présentera également l’amendement 198, en complément à celui du rapporteur. Soulignant que la collaboration entre auteurs et éditeurs est essentielle, et l’équilibre « voulu par tous », il note toutefois qu’il « reste des différents ». Et insiste : « Ce rapport veut éclairer des points incertains qui portent sur des litiges incontestables. » Dans son sous-amendement, il invite donc à élargir le point de vue franco-français, en s’inspirant des codes de bonne conduite. Et recevra un avis favorable du rapporteur et de la ministre.

 

C’est ainsi que l’article 4B sera adopté.

 

Franck Riester interviendra tout de même pour dénoncer la manière dont le gouvernement cherche à antagoniser les professionnels. Et de jurer que son groupe, Les Républicains, présentera les amendements nécessaires pour réctifier le tir.