Assemblée nationale : hausses de TVA adoptées

Clément Solym - 06.12.2012

Edition - Economie - TVA - assemblée nationale - taux réduit


Plusieurs éléments étaient en vote à l'Assemblée nationale, ce 5 décembre, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. Dans le cadre du pacte de compétitivité, cette mesure vient donc de passer le premier cap parlementaire. Mais quelques heures avant, c'est la TVA qui était au centre de l'attention des députés.

 

 

 

 

En effet, si PS et radicaux de gauche ont voté pour, contre l'UMP, le R-UMP et l'UDI, ainsi que le front de gauche - avec l'abstention des écologistes - c'est bien une série de hausses de TVA qui a été voté. Et pour l'accompagner, une refonte de trois taux, déjà en cours, à partir de 2014.

 

L'amendement gouvernemental doit rapporter 6 milliards €, et concerne un passage de 19,6 % à 20 % pour le taux normal, une hausse de 3 % pour le taux intermédiaire, mais également le passage de 5,5 % à 5 % pour le taux réduit. Sur ces trois taux, bien entendu, celui du livre - et du livre numérique, n'en déplaise à Bruxelles - qui profitera d'une nouvelle TVA plus réduite encore. 

 

De quoi se souvenir que la TVA dite sociale, tant décriée par la gauche, a finalement trouvé de quoi couler de beaux jours sous le gouvernement Ayrault. 

 

L'entrée en vigueur du texte est toujours prévue pour le 1er janvier.