Assez parlé d'Agessa : pour les artistes-auteurs, c'est “AGISSEZ”

Victor De Sepausy - 21.10.2019

Edition - Société - Agessa artistes auteurs - sécurité sociale artistes - lettre ouverte


Pas moins de quatorze organisations, représentant artistes et auteurs signent un courrier adressé à Franck Riester, ministre de la Culture et Agnès Buzin, des Solidarités et de la Santé. En cause, la gouvernance de l’Agessa, la sécurité sociale des artistes-auteurs, toujours en cause.


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« Nous nous opposons à la nomination ministérielle des membres du Conseil d’administration de l’Agessa, règle actuellement appliquée », indique la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, dans un communiqué. Et d’ajouter : « Nous réclamons la création immédiate d’un comité de pilotage relatif à la gouvernance de l’Agessa. »
 

En finir avec l'immobilisme ambiant


L’objectif, ouvertement affiché par le courrier, est d’aboutir à l’organisation d’élections, au sein des organisations pour constituer le Conseil d’administration dans un délai de 1 an.

C’est le second courrier que reçoivent les deux ministères, après une série de réunion et de tentative de concertations, peu fructueuses. « La protection sociale des artistes-auteurs est naturellement un enjeu majeur pour les artistes-auteurs eux-mêmes. Une protection sociale ne peut fonctionner correctement sans le contrôle des représentants légitimes de ses bénéficiaires », insistent les signataires.
 
Ils refusent par ailleurs que les nominations ministérielles règlent la question des membres du conseil d’administration. En effet, rien ne s’opposerait à ce que les représentants des artistes-auteurs puissent siéger. 
 

Une gouvernance à définir pour de bon


« Si nous pouvons comprendre que le gouvernement se soit prioritairement fixé comme objectif de résoudre les problèmes de recouvrement et de droits sociaux attachés, l’heure est maintenant venue de clarifier les compétences et la gouvernance de notre futur organisme social agréé, dont les statuts doivent être sans équivoque et exempts des insécurités juridiques du passé », peut-on lire. 
Avec la perspective de mettre en place un Comité de pilotage, que présiderait Fabrice Benkimoun, en charge de la réforme du régime social pour la rue de Valois. 

Ce Comité aura à débattre de l’ensemble des questions relatives à la gouvernance de notre protection sociale, selon un calendrier resserré et prévu d’avance par thème, notamment : 

‒ rôle du conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs ; 
‒ rôle de l’organisme social agréé de la protection sociale des artistes-auteurs ; 
‒ composition du conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs ; 
‒ élection des membres du conseil d’administration ayant voix délibérative : conception (électorat, éligibilité, mode de scrutin) et organisation des élections. 

Une sortie de crise ? Tout le monde l’espère…



On retrouve comme signataires du courrier :
AdaBD — Association des auteurs de bandes dessinées 
CAAP —Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs 
EAT — Écrivains associés du théâtre 
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse 
Guilde française des scénaristes 
Ligue des Auteurs Professionnels 
SELF - Syndicat des Ecrivains de Langue Française 
Séquence 7 
SMdA CFDT - Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT 
SNAA FO —Syndicat National des Artistes-Auteurs FO 
SNAP CGT - Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT 
SNP - Syndicat National des Photographes 
SNSP —Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens 
UNPI — Union Nationale des Peintres Illustrateurs


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