Au Journal officiel, le Budget 2012 et sa hausse de TVA

Clément Solym - 30.12.2011

Edition - Justice - Budget 2012 - Journal officiel - France


C'est parti : après validation par le Conseil constitutionnel de ces Sages qui avaient autre chose à faire, c'est au tour du Journal officiel d'intervenir.

 

Le Budget 2012 et le Budget rectificatif de 2011 sont désormais publiés, après de multiples allers-retours entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Et de vives contestations.

 

On gardera en mémoire que de nombreuses professions bénéficiant d'un taux de TVA réduit de 5,5 % passeront donc à 7 %, dont celui de l'édition notamment. 

 

Cependant, pour le monde du livre, l'application de la hausse du taux n'interviendra qu'à compter du 1er avril. 

 

Voir la publication au Journal Officiel 

 

Attention toutefois, certains éditeurs ont manifestement confondu 1,5 % de hausse et 1,5 € d'augmentation du prix de leurs livres. Qu'ils soient assurés que ActuaLitté ne manquera pas de le signaler.  


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