Propriété intellectuelle : l'Union européenne agace les bibliothécaires

Antoine Oury - 16.07.2015

Edition - International - Union européenne - copyright - exception


Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

 

World Intellectual Property Organization (WIPO)

L'OMPI (United States Mission Geneva, CC BY-ND 2.0)

 

 

Les discussions s'appuyaient sur différentes études, et devaient aboutir sur des propositions de loi pour améliorer la situation des bibliothèques et centres d'archives, afin que ces derniers puissent poursuivre leurs missions dans un environnement numérique, en totale conformité avec la loi grâce aux exceptions et limitations au droit d'auteur.

 

Cependant, les tracasseries se multiplient : problèmes d'accessibilité, de conservation des documents, de gestion des licences... Les professionnels réclament depuis des mois des aménagements dans les différentes législations. En octobre et en décembre 2014, les négociations sur des points similaires avaient déjà échoué, du fait, principalement, des États-Unis et de l'Union européenne.

 

Cette fois, seul le Vieux Continent est mis en cause par l'IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions), l'EIFL (Electronic Information for Libraries), l'EFF (Electronic Frontier Foundation) ou encore EBLIDA, le Bureau européen des associations de bibliothèques, de l'information et de la documentation : « L'Union européenne a lancé une série de réformes pour un marché unique numérique en 2015. Elle a reconnu ces opportunités pour faire progresser les pays européens. À l'OMPI, elle a prouvé qu'elle s'opposait à une démarche internationale qui vise le même objectif », balance Jukka Relander, président de EBLIDA.

 

Parmi les propositions mises sur la table, on trouvait par exemple la possibilité de réaliser des copies d'œuvres à des fins non commerciales, pour l'éducation, la recherche ou la simple conservation, et une protection de cette exception au droit d'auteur régulièrement malmenée, notamment via l'autorisation de cracker des DRM ou de considérer un contrat comme nul si certaines de ses clauses cherchaient à empêcher la réalisation de copie.

 

La plupart de ces propositions avaient été définies au cours de la 29e session, et les discussions étaient prometteuses, mais la réaction de l'Union européenne a visiblement tout gâché. L'incompréhension est de mise, d'autant plus que la Commission européenne a lancé sa vague de réformes, mais le blocus de l'UE n'est toutefois pas une première. En décembre 2014, on estimait ainsi que l'UE souhaitait arriver au bout de la réforme européenne du copyright, avant de s'impliquer dans les discussions à l'OMPI.

 

(via InfoJustice, Ars Technica, EFF)